PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE A – CLAUSES ADMINISTRATIVES DU CCT RW 99
Article 1er : Fonctionnaire dirigeant
Article 3 § 1er : Système de gestion ou d'assurance de la qualité
Article 3 § 2 : Enumération et portée des plans, documents et objets du marché
Article 4 § 1er : Plans, documents et objets établis par le pouvoir adjudicateur
Article 4 § 2 : Plans de détail et d'exécution établis par l'adjudicataire
Article 5 § 1 : Montant du cautionnement
Article 5 § 3 : Constitution du cautionnement et justification de cette constitution
Article 12 § 2 : Vérification des produits
Article 12 § 4 : Frais relatifs à la réception technique
Article 12 § 6 : Conditions particulières de la réception technique préalable
Article 13 § 1er : Révision des prix
Article 14 § 2 : Utilisation des résultats
Article 14 § 6 : Assistance mutuelle et garantie
Article 15 § 1 : Approvisionnements
Article 25 § 1er : Eléments inclus dans les prix
Article 27 § 2 : Modalités de réception technique
Article 28 § 1er : Ordre d'exécution et conduite des travaux
Article 28 § 2 : Entreprises simultanées
Article 29 § 1er : Interruption des travaux
Article 30 § 1er : Organisation générale du chantier
Article 30 § 3 : Locaux mis à disposition
Article 31 : Tracé de l'ouvrage
Article 32 § 1er: Mise à disposition des terrains
Article 33 : Matériaux provenant des démolitions