Indiquer la catégorie du chantier conformément aux dispositions de l'AM du 07 mai 1999 (M.B. du 21.05.1999) qui abroge et remplace l'AM du du 25.03.1977.
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Indiquer les entraves particulières admises dans le cadre du chantier.
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Indiquer si la déviation est interdite ou imposée. Si elle est imposée, indiquer avec précision l'itinéraire de déviation et la signalisation ad hoc.
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Le Code de bonne pratique impose notamment une réunion de concertation au niveau du projet "crayon" c'est à dire au niveau de l'avant-projet. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une commune, cette réunion peut être mise à profit pour examiner l'avant-projet en présence des Travaux subsidiés et du Service technique provincial.
