Article 36 § 1 : Conditions générales de travail

Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers mobiles et temporaires, notamment son article 30, il y a lieu :

• de joindre au cahier spécial des charges le plan de sécurité et de santé
  
  
• de prévoir un poste séparé au métré reprenant dans le détail toutes les prestations spécifiques qui incombent à l'entrepreneur.