Article 5 § 3 : Constitution du cautionnement et justification de cette constitution

Indiquer si l'entrepreneur doit communiquer immédiatement au pouvoir adjudicateur dès qu'elles sont connues, les périodes de congés annuels et des jours de repos compensatoires.

Cette exigence est facultative et indiquée si elle n'est pas déjà demandée dans l'offre (voir point 8.2 ci avant).


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