Article 12 § 4 : Frais relatifs à la réception technique

Dans le cas où la réception technique préalable est confiée à la Division du Contrôle technique du M.E.T. (253 rue Côte d'Or à 4000 Liège – tél. 04/254.58.11), le texte suivant est inséré :

« Les tarifs à considérer pour le calcul des prestations du personnel réceptionnaire lors des réceptions techniques préalables sont fixés comme suit :

Déplacements :

point de départ des missions

indemnité kilométrique :

en Belgique : 11 BEF/km
à l'étranger : 11 BEF/km et/ou frais de train ou d'avion

Tarifs horaires :
- ingénieur : 1950 BEF/heure
- contrôleur : 1470 BEF/heure

Frais de logement (pour les missions de plus d'un jour à l'étranger) :
- frais de logement et nourriture : 4500 BEF/nuit par personne

Ces montants sont affectés d'un coefficient égal à Indiquer le coefficient

d'indexation en vigueur au moment de la rédaction du cahier spécial des charges (voir à ce sujet la circulaire RW 99-A-2 du Catalogue des documents de référence).

Dans le cas où il est fait appel à un autre organisme d'inspection, il y a lieu de se renseigner auprès de celui-ci pour fixer le mode de calcul des frais de réception préalable.