Article 5 § 1 : Montant du cautionnement

Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont les suivants :

Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total de ces postes. Ceux-ci sont à choisir en fonction de l'importance des travaux visés par rapport au montant global du marché.


Démarrage Table des matières Précédent Suivant