Indiquer le délai de notification si celui-ci est réduit.
En règle générale, le pouvoir adjudicateur dispose d'un maximum de 30 jours de calendrier (ou de 60 jours s'il y a intervention d'un laboratoire) pour notifier sa décision de refus ou d'acceptation de la demande de réception. Le C.S.C. peut toutefois indiquer un délai plus réduit.
