Pour les ouvrages d'art, le texte suivant est à insérer :
« La responsabilité de l'entrepreneur en tant qu'auteur de projet et entrepreneur d'ouvrage d'art, y compris toutes constructions en béton et le système d'évacuation des eaux, doit être couverte entièrement et d'une manière illimitée par une assurance qu'il a contractée à ses frais auprès d'une société spécialisée belge par le fonctionnaire.
L'assurance est contractée obligatoirement avec le concours d'un bureau de contrôle des travaux de Génie Civil.
Ce bureau doit être compétent en la matière et agréé au préalable par le fonctionnaire dirigeant.
L'assurance souscrite par l'entrepreneur doit notamment couvrir la responsabilité de l'entrepreneur et ce d'une manière explicite, pour toutes les conséquences dommageables reprises à l'article 30.
La police souscrite doit être soumise à l'agréation du fonctionnaire dirigeant. »
