Cahier général des charges annexe ã l'Arrêté royal du 26 septembre 1996. Chapitre Ier. - Clauses communes.
Contenu :
Section Ière. - Direction et contrôle de l'exécution.
Section II. - Spécifications techniques - Plans, documents et objets.
Section III. - Règles relatives au cautionnement.
Section IV. - Tierces personnes.
Section V. - Pluralité de marchés attribués au même adjudicataire.
Section VI. - Réceptions techniques.
Section VII. - Révision des prix.
Section VIII. - Droits intellectuels.
Section IX. - Paiements.
Section X. - Réclamations et requêtes.
Section XI. - Remise d'amendes pour retard d'exécution.
Section XII. - Actions judiciaires et délais.
Section XIII. - Fin de marché - Sanctions - Recours.
