Cahier Spécial des Charges Modèle - 01/01/2010
Procédure à suivre pour créer un cahier spécial des charges à partir du CSC Modèle:
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informé des mises à jour du Modèle de Cahier Spécial des Charges et du CDR, Toutes vos remarques ou suggestions peuvent être transmises à l’adresse suivante : qc@spw.wallonie.be
Toute modification, dérogation ou ajout au Cahier spécial des charges qui iraient à l'encontre de l'esprit ou de la lettre du Cahier des charges Type RW99, peuvent être signalés au secrétaire de la Commission plénière du RW99 :
Monsieur J. CROCHET (
E-Mail) Toute remarque, suggestion ou proposition relative au RW99:2004 est également à transmettre au secrétaire de la Commission plénière.
Le texte intégral du cahier des charges-type RW 99 est gratuitement disponible.
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