- Module 1: Clauses administratives - Modèle d'offre - CPN - Modèle de cahier spécial des charges - 2x4h de cours

- Module 2: Gestion des déchets - Terrassements - Fondations - Traitement de sols - Matériaux recyclés - 2x4h de cours

- Module 3: Revêtements en béton - Revêtements bitumeux - Pavage - Dallage - Plan qualité - 4x4h de cours

- Module 4: Ouvrages d'art - Entretien des ouvrages d'art - 2x4h de cours

Deux sessions de formations sont organisées sur l'année académique 2024-2025.
La première durant les mois d'octobre, novembre et décembre et la seconde en janvier et février.

Pour retrouver plus d'informations sur le contenu des modules, les conditions d'organisation et d'inscription ainsi qu'une adresse de contact, consultez cette page: https://www.heh.be/article-706-qualiroutes.

Contact: certif_qualiroutes@heh.be

Note: Le SPW-MI ne s'engage pas sur le contenu des présentations données lors de ces formations.

La cellule "Expertises" de la DTR a identifié deux causes principales à cette situation:
· d'une part, la difficulté annoncée par le secteur privé à s'approvisionner en granulats conformes, c'est-à-dire répondant à une granulométrie et aux spécifications du tableau du C. 4.3.10. du CCT Qualiroutes.

· d'autre part, au fait que de nombreux chefs de projet utilisent erronément ces postes d'ESHP pour la mise en oeuvre de marquage routier anti-dérapant, jugeant sans doute que "qui peut le plus peut le moins".

Les surfaces à mettre en oeuvre sont relativement faibles qu'elles soient utilisées en cas de traversées suggérées de voirie ou de pistes cyclables marquées ainsi qu'en traversée de carrefours de quelques dizaines de m², ou bien localisées sur une partie longitudinale de la voirie (cas des bandes cyclables suggérées); ce qui a probablement une incidence sur le prix d'achat des granulats.
Cet état de fait présente le risque d'une certaine spéculation lors de la remise de prix.

Face à ces constats, la Direction des Techniques Routières du SPW-MI souhaite faire les rappels suivants:
· L'emploi d'un ESHP ayant une prescription supérieure en coefficient de frottement transversal SFCS de 0,75 au lieu de 0,48 en situation normale, doit être uniquement réservé pour des zones dangereuses nécessitant une rugosité plus élevée que celle d'un revêtement courant.
Son emploi doit donc rester exceptionnel. Les ESHP ne sont pas recommandés pour l'utilisation de marquages pour zones cyclables.

· Les produits de marquage de grande surface, pouvant être colorés, additionnés de granulats anti-dérapants (chapitre L. 4 du CCT Qualiroutes) sont bien plus adaptés à la pratique des modes actifs.
En effet, une rugosité plus élevée amène une résistance au roulement accrue et est plus abrasive, ce qui est préjudiciable pour l'usager en cas de chute.
Un marquage routier est considéré "de grande surface" lorsqu'il présente simultanément une largeur de plus de 50 cm et une longueur de plus de 10 mètres.

Les ESHP sont donc à réserver spécifiquement à des zones accidentogènes afin d'augmenter la rugosité du revêtement routier, là où elle doit être supérieure à celle d'un revêtement classique.
Les prescriptions du CCT Qualiroutes décrivent à cet effet l'emploi d'un granulat constitutif extrêmement dur tel que la bauxite (ou un gravillon de qualité équivalente), ayant une valeur de dureté MOHS >9 et une valeur de coefficient de polissage accéléré PSV =70.
A titre de comparaison, le granulat de porphyre présente une dureté MOHS d'environ 7 et les granulats classiques pour couche de roulement doivent satisfaire à une valeur de PSV = 50 ou 56.

· Les prescriptions attendues pour les ESHP sont, comme leur nom l'indique, très exigeantes et, de ce fait, les prix pour un produit conforme sont très élevés, d'autant plus que les granulats proviennent essentiellement de l'étranger.

Le prix au m² appliqué de produits conformes à la mise en œuvre d'un marquage coloré de grande surface (selon le chap. L. 4.), sans bauxite comme gravillon, est, à notre connaissance et à ce jour, environ deux fois inférieur à celui d'un ESHP.

Lien vers le document complet.

Cette liste a été complètement actualisée en raison de la suppression de la fabrication de certains produits par des fabricants. Les numéros des fiches techniques BENOR correspondantes sont introduits.
Il y a actuellement 8 peintures à l'eau blanches reprises dans cette liste.

Cet essai de durabilité a lieu sur la N63, dure deux années et est réalisé conformément au guide G0025.

Un système est composé de la combinaison d'un produit de marquage et d'un produit de saupoudrage, chacun selon leur dosage et leur méthode d'application.

La liste reprend les systèmes ayant réussi l'homologation à la suite des applications de ces dernières années qui sont en ordre de certification (composants certifiés, essais d'identification conformes etc.)

Seuls les systèmes repris dans cette liste peuvent être utilisés sur les routes régionales (SPW + AWV) en Belgique!

Cette liste, qui reprend actuellement 68 systèmes, continuera à être mise à jour en fonction des résultats des mesures de la session d'application 2022 et 2023 (après 1 et 2 ans).

La liste est disponible via ce lien:
http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes/doc/Systemes_Baillonville.pdf

Les chapitres A, C, D, F, G, J, K, M et N sont adaptés.

Les principales adaptations apportées au CCT au 01/01/2024 sont les suivantes:
- Adaptations de l'art. 36 du chap. A relatif aux prestations liées aux études de détail et d’exécution et à la fourniture des plans + publication du document de référénce QR-A-14
+ Adaptations aux art. 11 et 45 et introduction de nouvelles références du Code civil (art. 25, 33 et 95 de l'ARE)
- Adaptations du chapitre relatif aux ciments - Uitlisation possible des ciments selon les normes NBN EN 197-5 et 197-6 (C. 8.)
- Introduction d'un chapitre relatif au géotextile de traction pour renforcement de fond de coffre (C. 25.2.2.)
- Adaptations des chapitres relatifs aux pierres naturelles (C. 28.), pavés (C. 29.), dalles (C. 30.) et bordures (C. 31.) en pierre naturelle
- Adaptations relatives à l'évacuation des déchets de fraisage (valorisation à chaud, à froid ou dangereux) (D. 2.1.1.2.1.)
- Introduction d'un chapitre relatif au renforcement du fond de coffre de chaussée (F. 2.5.)
- Adaptations du chapitre relatif à la composition du béton (G. 1.2.5.2.), à sa mise en oeuvre (G. 1.2.6.3.) et au dénudage (G. 1.2.8.2.)
- Adaptations du chapitre relatif aux joints de construction (G. 1.2.7.2.1.)
- Introduction d'un chapitre relatif aux joints transversaux entre revêtement en béton et revêtement bitumineux (G. 1.2.7.6./G. 2.2.8.7.2.3. + G. 1.5.1.)
- Adaptations du chapitre relatif au trairement de surface des couches de roulement (G. 2.2.8.9.)
- Adaptations importantes des chapitres relatifs aux gabions (J. 10.2.)
- Adaptations importantes du chapitre relatif aux écrans et parement antibruit (J. 11.) et adaptations du document de référence QR-J-1
- Adaptations du chapitre relatif aux poutres préfabriquées en béton précontraint (K. 7.1.) et mise à jour des documents de référence QR-A-3 et QR-K-3
- Adaptations du chapitre relatif aux paiement des réparations effectuées au moyen d'un enrobé projeté (M. 3.6.5.)

Il n'existe pas de version papier de cette nouvelle version de Qualiroutes.
Seule la version en ligne est disponible et actualisée.
L'ensemble des textes est accessible dans un fichier PDF: Tout Qualiroutes au 01/01/2024 - 21 Mo - 1427 pages

Simultanément, le Catalogue des Documents de Référence (CDR) est publié en date du 01/01/2024.

Cette mesure concerne non seulement les applications en peinture sur un nouveau revêtement (règle déjà valable depuis 2019) mais également celles sur des marquages existants (bail d'entretien)!
Cette imposition sera d'application sur les 7000 km de routes régionales du SPW.

Puisque les anciennes peintures à solvants sont supprimées à cette date des produits décrits dans le CCT Qualiroutes (aux chapitres C. 52 et L. 4), les Communes wallonnes qui bénéficient de subsides de la Région dans le cadré de marchés de travaux voient également cette obligation applicable pour leurs chantiers de marquages routiers sur le réseau communal.

D'un point de vue technique, il est à noter que les peintures à l'eau ont une durabilité au moins équivalente à celles de peinture à solvants, mais leur "fenêtre" d'application est plus stricte: T° de l'air et du revêtement au minimum > à 10°C et taux d'humidité relative de l'air < 80%. Selon les conditions météo, le temps de séchage peut également être plus long,

La liste des systèmes de marquage de peintures à base aqueuse homologuées à Baillonville est disponible ici:
http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes/doc/Systemes_Baillonville.pdf
Note: Cette liste présente des peintures à solvants car celles-ci peuvent encore être utilisées dans le cas de travaux non subsidiés par la Région et aussi sur les routes régionales de la Région flamande.

Pour tout renseignement:
G. Michaux
gauthier.michaux@spw.wallonie.be
0473 30 17 86

Pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de cette opportunité en octobre dernier, il est également possible, dès à présent, de suivre cette formation online et individuellement selon le rythme du participant.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du CRR à l'adresse suivante: https://brrc.be/fr/formation/apercu-formation/certification-mise-oeuvre-dispositifs-retenue-formation-ligne-0.

Il s'agit du memento 4.28 - Béton - Prescriptions.

Toute la liste des mémentos disponibles.

La méthode à suivre pour l'installation de ce patch est décrite dans la rubrique "MAO" du CCT Qualiroutes.

Celle-ci est organisée chaque année par la Direction de l'Expertise des Ouvrages du SPW Mobilité & Infrastructures.

Ces dispositions sont réglementaires, donc systématiquement d'application pour tous les chantiers en Wallonie!

Il entrera en vigueur le 1er mars 2021 sur l'ensemble des voiries wallonnes (régionales et communales).
L'AGW abroge, en Wallonie, l'Arrêté Ministériel du 7 mai 1999. Ce dernier reste d'application à Bruxelles et en Région flamande.

Les principales nouveautés de cet AGW "Chantiers" sont les suivantes:
- prise en compte systématique des modes doux
- introduction d'une limitation de vitesse à 90 km/h pour les 6° cat sur autoroutes
- utilisation des panneaux "sourire" pour les chantiers de 1° cat de grande longueur
- création d'une 5° cat de nuit (5B)
- obligation d'effet de défilement des lampes dans la zone d'approche du chantier (lors d'une réduction du nombre de bandes)
- suppression des lampes sur balises en balisage longitudinal
- obligation d'utilisation de feux de chantier indiquant la durée restante jusqu'au changement de phase
- introduction de l'utilisation des absorbeurs de chocs mobiles (selon la CEN/TS 16786) dans la réglementation
- en 6° cat sur routes, possibilité d'avoir une FLR sur camionnette (à feux ou LED)
- simplification des types de balises
- imposition du film de type 3 (microprismatique) sur tous les panneaux de chantier

Le texte est publié au Moniteur belge le 11/02/2021.
Il est disponible en français, allemand et néerlandais.

Le texte adapté du chap. L. 1. "Signalisation de chantier" du CCT Qualiroutes est publié également.

Pour toute question, contactez le responsable du GT 06 "Signalisation" du CCT Qualiroutes.

Les principales adaptations apportées au CCT sont les suivantes:
- suppression du bon d'évacuation (A. 45.)
- introduction de prescriptions sur les mortiers bâtards (C. 13.7. + N. 2.)
- précisions relatives au domaine d'application du document de référence QUALIROUTES-C-2 (C. 14 - Béton)
- introduction de la référence au PTV 869 pour les dispositifs de retenue en béton (C. 34.)
- introduction de la référence à la NBN B 15-001, complément national de la norme béton NBN EN 206 (G. 1.2.)
- précisions relatives au mode de paiement des dispositifs de retenue (H. 2.)
- précisions relatives aux éléments de raccordement des dispositifs de retenue et leur paiement (H. 2.8.)
- adaptations du J. 12. relatif aux garde-corps métalliques
- introduction du document de référence QR-J-5 reprenant le plan-type de garde-corps métallique
- précisions relatives au mode de paiement des postes de signalisation de chantier (L. 1.2.8.)
- introduction d'exigences sur le diamètre du support pour les panneaux de signalisation < 1 m² (L. 2.3.) + Postes "signaux complets" (Si > 1 m²: calcul obligatoire)

Les documents de référence QR-A-1 (Plan Qualité) et QR-J-3 (Protection anticorrosion des structures métalliques) ont également été mis à jour.

Il n'existe pas de version papier imprimée de cette nouvelle édition du CCT Qualiroutes.
Seule la version en ligne est disponible et actualisée.
L'ensemble des textes est également accessible dans un seul fichier PDF (Tout Qualiroutes au 01/01/2021 - 21,56 Mo - 1391 pages).

Simultanément, le Catalogue des Documents de Référence (CDR) a été complétement révisé et est publié en date du 01/01/2021. Il contient, par exemple, les références vers les dernières versions de 774 normes!

Ceci signifie que l'ensemble des adaptations apportées entre 2016 (parution de la version consolidée précédente) et 2021 ne sont plus visibles en rouge, ni datées dans le texte de Qualiroutes.

L'historique des adaptations et des mises à jour antérieures reste cependant toujours accessible via la page "Archives" depuis 2016 en rouge, avec pour chacune leur date de mise en application.

D'importantes révisions viennent d'être réalisées (sur le fond, la numérotation, leurs intitulés, etc.).
Leur mise en page a également été revue afin de se conformer à la charte graphique du SPW Mobilité & Infrastructures.

Consultez dès à présent la liste des mémentos disponibles!

Ce document a été complètement réécrit. Il en résulte diverses modifications dans différents chapitres du CCT Qualiroutes.

Les chapitres C, K, et Q sont adaptés. Le chapitre K. 4.1. "Béton pour ouvrages d'art" est entièrement revu.
Le modèle de CSC du chap K est simultanément modifié.

Les documents de référence QR-A-1 (Plan Qualité) et QR-A-3 (Réception technique préalable) ont été mis à jour.
Le document QR-K-17 (Bétonnage en période hivernale) est ajouté.

Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/07/2020 est également publié.

Modèle de CSC du chapitre A:
- Mise à jour de la législation relative à la gestion des sols et des terres

Suite à ces adaptations de Qualiroutes, les versions actuelles de MAO et du CPN ne sont plus en adéquation avec le CCT. Il faudra attendre encore quelques mois pour disposer des versions actualisées de MAO et du CPN.

Pour tout projet à l'étude durant les prochains mois, pour que les métrés soient conformes à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, il y a lieu de suivre les consignes reprises dans la note "Note d'utilisation de MAO à la suite du nouvel AGW sur la traçabilité des terres".
Ce document est disponible sur le site Qualité & Construction en tête du menu principal du CCT Qualiroutes (Comment créer les nouveaux postes déchets dans MAO ?) ainsi que dans les FAQ du CPN et de MAO.
En complément, voici le lien direct vers ce document: http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes/mao/doc/MAO-AGWTerres.pdf.

Dans le cadre des marchés publics passés par la SOFICO et la Région wallonne, l'adjudicataire, avant toute intervention sur le réseau structurant ou non structurant, demande une autorisation d'intervention via l'application "Chantiers" (https://chantiers.spw.wallonie.be) suivant les modalités définies dans le document de référence QUALIROUTES-A-13.

Cette autorisation d'intervention est fournie à l'adjudicataire via l'application "Chantiers".
Elle ne se substitue cependant pas à l'approbation par les autorités compétentes (SPW Mobilité & Infrastructures sur autoroutes, autorités communales sur les autres voiries) des mesures relatives à la circulation et à la signation.

Les principales adaptations apportées au CCT sont les suivantes:
- adaptation des prescriptions relatives aux armatures pour béton armé (C. 16.)
- actualisation des classes de performances des supports de signalisation à sécurité passive selon la nouvelle NBN EN 12767 (C. 53.)
- refonte de l'ensemble du chap. D. 1. relatif aux travaux préparatoires (abattage, essouchement, débroussaillage, mise à blanc etc.)
- adaptations des chap. E. 3.2. - Travaux préalables aux remblais, E. 3.3. Remblais généraux et E. 3.4 Traitement des sols de remblai
- généralisation de l'obligation de scellement des joints de retrait des dispositifs de retenue en béton coulés en place (H. 2.2.)
- introduction de la CEN/TS 16786 pour les absorbeurs de chocs mobiles pour la signalisation de chantier (L. 1.)
- adaptations de la signalisation de 6° cat (max 3h, zone de chantier, zone tampon, analyse de risques, etc.) (L. 1.)
- obligation d'utilisation d'un aborbeur de chocs mobiles sur la présignalisation de la 6° cat. mobile de 4 mètres sur autoroutes (L. 1.)
- possibilité d'utiliser une camionnette avec FLR sur voiries < 90 km/h (L. 1.)
- adaptatation des textes relatifs au désherbage de surfaces minérales (M. 8.4.)
- adaptatation des textes relatifs à l'entretien des surfaces gazonnées (M. 9.), à l'entretien des plantations (M. 10.), à l'entretien général "Parcs et jardins" (M. 11.),
- introduction de prescriptions relatives à l'entretien du mobilier urbain (M. 12.)
- introduction de prescriptions relatives aux aménagements spécifiques pour la faune (andains)

Il n'existe pas de version papier imprimée de cette nouvelle version du CCT Qualiroutes.
Seule la version en ligne est disponible et actualisée.
L'ensemble des textes est également accessible dans un seul fichier PDF (Tout Qualiroutes au 01/01/2020 - 22 Mo - 1469 pages).

Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/01/2020 est également publié.

De nombreux produits doivent disposer du marquage CE afin de pouvoir être mis sur le marché de l'Union européenne (quand il existe des normes européennes harmonisées).

Pour certains d'entre eux, il existe également des certifications volontaires qui peuvent donner la preuve, selon les conditions du document de référence QR-A-3, de la conformité du produit aux spécifications de Qualiroutes.

Afin de faciliter l'accès à ces informations par les différents acteurs du projet, il a été décidé d'établir un document de synthèse.

Cette liste a été établie au sein du Département Expertises Structures et Géotechnique du "SPW Mobilité et Infrastructures". Elle reprend, pour les différents produits, le chapitre de Qualiroutes concerné, la norme européenne harmonisée et le niveau d'AoC du marquage CE ainsi que la spécification belge, la marque de conformité volontaire et l'organisme de certification qui s'en occupe. Pour chacun de ces produits, l'adresse générique de contact de la Direction compétente au sein du SPW est mentionnée. Pour toute question ou correction éventuelle relative à ce fichier, contactez les gestionnaires du site Q&C (qc@spw.wallonie.be).

Ce document reprend uniquement les normes "produits" du chapitre C.

Par contre les directives de conception ne font pas l'objet d'un document unique. Certaines thématiques sont traitées dans des documents internes; pour d'autres, il n'existe rien. Ces documents internes ne sont pas toujours imposés à un bureau d'étude externe.

Le Service public SPW Mobilité et Infrastructures a donc décidé de créer un Guide de Conception reprenant les directives de conception de routes et d'ouvrages d'art à respecter par les auteurs de projets privés agissant pour le SPW mais aussi par les équipes en interne. L'existence de ce guide de conception n'empêche pas l¿administration d'ajouter des exigences de conception au cas par cas pour des projets spécifiques.

Des dérogations éventuelles à ce guide de conception devront être motivées par le chef de projet de l'administration (selon le même principe que Qualiroutes).

Ce Guide de Conception est disponible sur le site Qualité Construction suivant une logique de versions successives.

Les principales adaptations apportées au CCT sont les suivantes:
- pour les plans "as built", adaptation des prescriptions aux exigences du document WALTOPO (art. 36) + introduction du document de référence Qualiroutes QR-A-11
- référence directe au document à utiliser pour la demande de réception technique préalable (annexe 1 du QR-A-3 - art. 42)
- adaptation des spécifications relatives aux liants synthétiques clairs (C. 12.20.)
- adaptation des nuances d'acier pour barres d'ancrage, berceaux, distanceurs et armatures de treillis soudés (C. 16.)
- adaptation des produits admis comme fourrure de joints de dilatation (C. 22.)
- introduction des géogrilles synthétiques à base de câbles d'acier (C. 27.1)
- mise à jour des normes relatives aux produits structurels préfabriqués en béton (C. 44.)
- adaptation de l'exigence relative à l'épaisseur minimale de la couche d'étanchéité pour les revêtements chape (C. 46.4.)
- diminution de la t° maximale d'utilisation des asphaltes coulés à 230°C (C. 60.)
- précision de la définition d'une culée d'ancrage pour béton armé continu (G. 1.2.4.2.) et de son paiement (G. 1.5.1.)
- ajout d'un chapitre relatif aux amorces de fissuration (G. 1.2.7.1.4.)
- adaptations des exigences de teneurs en vides minimales et maximales pour les mélanges bitumineux (G. 2.2.3.) ainsi que celles sur carottes (G. 2.3.2.)
- adaptation des spécifications relatives aux éléments linéaires en asphalte coulé (H. 1.4.)
- ajout de prescriptions relatives aux issues de secours (H. 2.10.) et aux passages de police amovibles (H. 2.11.) pour les dispositifs de retenue
- adaptation des spécifications relatives aux écrans antibruit (J. 11.) ainsi qu'au document de référence Qualiroutes QR-J-1
- révision complète du chapitre K. 8.3. relatif aux joints de dilatation

Il n'existe pas de version papier imprimée de cette nouvelle version du CCT Qualiroutes.
Seule la version en ligne est disponible et actualisée.
L'ensemble des nouveaux textes est également accessible dans un seul fichier PDF (Tout Qualiroutes au 01/01/2019 - 26 Mo - 1428 pages).

Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/01/2019 est également publié.

Les principales adaptations apportées au CCT sont les suivantes:
- quelques adaptations mineures au chap. A notamment dans le cadre relatif à l'article 36 de l'Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
- clarification des schémas de la vue d'emprise (Figure B. 2.a.) et des détails de la plate-forme (Figure B. 2.b.)
- introduction d'une nouvelle prescription sur les sables issus du traitement de résidus de broyage de déchets métalliques (C. 3.3.8.)
- révision complète des chapitres C. 28, C. 29 et C. 30 relatifs aux produits en pierre naturelle.
- mise à jour du chap. D.1 "Travaux préparatoires" en ce qui concerne l'abattage, l'essouchement, le débroussaillage, la mise à blanc etc.
- précision du type de liant pour les grave-bitume au chap. F. 4.10.
- introduction de la notion de couche sandwich pour les revêtements (couche bitumineuse posée en dessous d'un revêtement en béton de ciment) AC-14inter3-x au G. 2.2.2.1.3.
- dans le chap. G, l'exigence de coefficient de planéité CP10m est supprimé pour les routes dont la vitesse est inférieure à 50 km/h
- nouveau chapitre G. .3.7 relatif au pavage superficiel à base de résine méthacrylate
- Précisions apportées au M.3.6 pour les réparations localisées durables (surfaces, délais de garantie, etc.)
- adaptations apportées au chap. O "Plantations: terminologie, décapage, etc.
- adaptations des essais du chap. Q relatifs aux produits en pierre naturelle

Il n'existe pas de version papier imprimée de cette nouvelle version du CCT Qualiroutes.
Seule la version en ligne est disponible et actualisée.
L'ensemble des nouveaux textes est également accessible dans un seul fichier PDF (Tout Qualiroutes au 01/01/2017 - 26,3 Mo - 1351 pages).

Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/01/2017 est également publié.

Ceci dans le but de mieux d'informer les conducteurs, lors de la réalisation d'un chantier de grande longueur et d'une certaine durée, sur la longueur de celui-ci en début de chantier et, régulièrement, sur la distance restant à parcourir via la présence de panneaux d'information. Cette démarche a pour effet d'éviter à l'usager une frustration liée au fait de ne pas savoir où il se trouve dans le chantier ni combien de kilomètres (et donc combien de temps) cela va encore durer. L'apport d'informations régulières rassure l'automobiliste et devrait permettre d'éviter des man¿uvres dangereuses comme la remontée de file sur la BAU ou les dépassements/rabattements entre les bandes de circulation. Par ailleurs, cela permet de soutenir l'attention de l'usager afin qu'il reste vigilant dans la traversée du chantier. Ainsi, l'usager pourra constater que le gestionnaire de voiries est bien conscient de la gêne occasionnée et en tient compte dans la conception du chantier.

Le suivi des adaptations et mises à jour antérieures reste possible via la rubrique "Archives", où figurent également les textes au 01/01/2016 présentant les modifications apportées depuis 2012 en rouge, avec pour chacune leur date de mise en application.

Les principales modifications apportées au CCT sont listées dans un document séparé.

Pour les futures mises à jour, seul le texte consolidé au 01/01/2016 évoluera.

Il n'existe pas de version papier imprimée de cette nouvelle version du CCT Qualiroutes.
Seule la version en ligne est disponible et actualisée.
L'ensemble des nouveaux textes est également accessible dans un seul fichier PDF (Tout Qualiroutes au 01/01/2016 - 19,5 Mo - 1290 pages).

Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/01/2016 est également publié.

Cette version précise les principes de base de la réception technique préalable, définit les notions du "contrôle minimal" et du "contrôle complémentaire" et fixe les dispositions en matière de prise en charge des frais.

Pour rappel, le tableau de l'annexe 3 fournit, pour une série de produits, les données nécessaires au calcul des frais par l'adjudicataire.

Les chapitres B et M du modèle de cahier spécial des charges ont été modifiés.

Les principaux changements sont cependant les suivants:
Chapitre A "Clauses administratives":
- Intégration de clauses relatives aux marchés d'électromécanique
Chapitre L (+C.53) "Signalisation":
- Introduction des supports de signalisation à sécurité passive

L'entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation impactant les clauses administratives des cahiers spéciaux des charges ainsi que des cahiers des charge types,
le chapitre A du CCT Qualiroutes vient d'être adapté à ces textes et le nouveau chapitre est publié sur Q&C depuis le 1er juillet.

Cette nouvelle réglementation concerne donc intégralement et immédiatement tous les marchés dont les avis sont publiés (date de publication effective aux journaux officiels) après le 1er juillet.

La structure des textes est totalement remaniée, ce qui signifie concrètement que la numérotation des articles a été intégralement modifiée.
Par contre, le nouveau "modèle de cahier spécial des charges" du chapitre A n'est pas encore disponible. Il sera publié dès que sa rédaction sera finalisée au sein du groupe de travail.

Accès direct au nouveau chapitre:
Nouveau Chapitre A du CCT Qualiroutes.

Les spécifications techniques sur ces produits sont décrites dans la norme européenne harmonisée NBN EN 12899-1 (2007) et sont précisées/complétées en Belgique par le PTV 662.

Ces deux documents sont référencés au Chap. C. 53 du CCT Qualiroutes.

Ce marquage CE est désormais obligatoire pour tous les produits de signalisation verticale mis sur le marché en Europe, qu'ils soient fournis au SPW, à une commune, une entreprise ou un particulier. Cette mise sur le marché est tout à fait indépendante de Qualiroutes et est d'application dès que le produit est vendu ("mis sur le marché") par le fabricant ou son distributeur.

Le producteur doit avoir réalisé des essais initiaux de type (ITT) sur ses produits, mis en place un système de production en usine (FPC) et déclarer des performances pour les caractéristiques harmonisées de la norme NBN EN 12899-1. Les panneaux doivent présenter, sur leur face arrière, les informations CE (exigées dans l¿annexe ZA de la NBN EN 12899-1) et donc plus seulement les coordonnées du distributeur; sauf si ce distributeur prend la responsabilité de placer ce marquage CE en son nom propre.

Pour votre information, en Belgique, l¿OCAB est l¿organisme notifié qui attribue le certificat CE.
Voici la liste des producteurs en ordre de marquage CE (selon la norme EN 12899-1): http://www.ocab-ocbs.com/fr/32-lisusace.html

En cas de non-conformité (mise sur le marché en 2013 de produits non CE ou utilisation abusive du logo CE), ce sont les services du SPF Economie qui sont compétents dans le cadre de la surveillance du marché.

NB: La signalisation de chantier (temporaire) n'est pas concernée par le marquage CE.
Par contre, elle doit être de type G2000 si elle est "sous Qualiroutes" (d'application depuis le 01/01/2012).

Pour tout renseignement, contactez le responsable du GT06 "Signalisation" de Qualiroutes.

La FAQ propose les thèmes abordés par chapitre du CCT. Un clic sur l'un de ces thèmes donne directement accès à la question posée et à la réponse qui lui est apportée (en italique).

Pour tout renseignement complémentaire, contactez qualiroutes@spw.wallonie.be.

L'ensemble des textes du CCT Qualiroutes est accessible et téléchargeable gratuitement sur le site "Qualité & Construction" (http://qc.spw.wallonie.be - rubrique "Qualiroutes").

Depuis lors, des adaptations et des mises à jour, validées par le Comité de Gestion de Qualiroutes, ont été apportées aux chapitres A, I, L et Q.
Depuis ce 1er juillet 2012, ces "adaptations et mises à jour" apparaissent dans le corps du texte du CCT et ce uniquement dans sa version électronique. Le répertoire de ces adaptations et mises à jour fait l'objet d'une nouvelle rubrique du Catalogue des Documents de Référence ("CDR). Les adaptations et mises à jour du CCT Qualiroutes sont d'application contractuelle.

Dans le modèle de cahier spécial des charges, les chapitres "Généralités" et "Signalisation" sont mis à jour également (les modifications apparaisent en rouge dans le texte).

Le 20 juillet 2011, le Gouvernement wallon a approuvé le cahier des charges type Qualiroutes (en abrégé CCT Qualiroutes).

Au 1er janvier 2012, il remplacera définitivement le CCT RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières:
a. relevant du Service public de Wallonie, agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre, et publié à partir du 1er janvier 2012;
b. relevant de pouvoirs locaux subsidiés par le Service public de Wallonie,
et dont le cahier spécial des charges est approuvé par les Conseils communaux à partir du 1er janvier 2012;
c. faisant partie du contrat de gestion de la SOFICO pour ce qui concerne le réseau régional structurant.

L'ensemble des textes du CCT Qualiroutes (le CCT et ses catalogues annexes CDR, CSC Modèle...) est dès à présent accessible gratuitement sur le site "Qualité & Construction" (http://qc.spw.wallonie.be - rubrique "Qualiroutes") et peut déjà être utilisé.
La version papier du CCT sera disponible pour la fin janvier.

Afin d'améliorer la qualité des cahiers spéciaux des charges et la réalisation des travaux routiers tant au niveau régional que communal, il est essentiel de diffuser les nouvelles prescriptions techniques de ce CCT qui tiennent compte de l'évolution des techniques et de la mise en conformité des produits de construction aux normes européennes.

A partir du vendredi 21 octobre, un programme de formations approfondies est proposé dans plusieurs villes wallonnes. Elles seront dispensées dans les locaux de la DGO1 du SPW à Liège, Arlon, Ottignies et Namur et dans les locaux de la Chambre de la Construction de Mons. Les différentes sessions sont composées de 7 modules spécifiques (disponibles à la carte) d'une demi-journée chacun (de 9h à 12h30). Ceux-ci se veulent didactiques, concrets et accessibles tant aux techniciens qu'aux maîtres d'ouvrages. Le coût est de 50 EUR pour un choix de 1 à 4 modules et de 100 EUR pour 5 modules ou plus. La participation est gratuite pour les agents du SPW.

Pour tout renseignement:
qc@spw.wallonie.be.

Les textes des chapitres G, L et Q ont été mis à jour ce 18 novembre 2011.

La multiplication des surfaces pavées en Belgique a pour conséquence d’empêcher la pluie de pénétrer de manière naturelle dans le sous-sol. L’eau de pluie est évacuée des surfaces par récupération dans les égouts. Les égouts actuels ne sont souvent pas en mesure d’absorber l’excès d’eau, ce qui entraîne une surabondance des eaux en surface.

Pour y remédier, il suffit de laisser l’eau s’infiltrer via un revêtement drainant. Ce revêtement drainant forme une structure qui peut, en tant qu’ensemble, permettre le stockage, l’infiltration et/ou l’évacuation ralentie d’une quantité d’eau.

Les maîtres d’ouvrages qui optent pour des revêtements drainants réclament bien évidemment des garanties de la qualité du produit. Les spécifications dans le PTV et une marque de certification y liée apportent ces garanties.

Que dois-je faire en tant que maître d’ouvrage pour obtenir un bon revêtement drainant ?

Le cahier (spécial) des charges fait référence au PTV 827 et à une certification (par exemple COPRO ou équivalente) correspondante. Il indiquera également s’il est opté pour un stockage dans les fondations ou dans les sous-fondations. Vous pouvez éventuellement déjà faire votre choix parmi les différents matériaux utilisables (pavage, fondation, sous-fondation, géotextile, conduites, ...).

Sur chantier, à la pose, il convient de s’assurer que les matériaux utilisés et leur placement correspondent aux matériaux et aux méthodes de placement mentionnés dans la fiche technique validée par l’organisme certificateur.

Afin de vous aider à vous préparer au mieux à ces évolutions, la Road Equipment Commission (REC) organise une série de séances d’information.

Vous trouverez de plus amples informations sur les dates et les lieux, le programme et les inscriptions dans l'invitation.

Contrairement aux autres peintures à solvants, cette peinture à l'eau ne contient pas de composés volatils qui, en s'évaporant pour permettre au film de peinture de durcir, nuisent à la santé des ouvriers qui appliquent les marquages sur la route. Les prescriptions de mise en oeuvre sont par contre un peu plus strictes.

Les Régions wallonne et flamande exigent en effet la conformité des produits de marquage aux exigences techniques de différents guides d'agrément (Il existe trois guides d'agrément relatifs aux produits de marquage : le G0023 concerne les peintures, le G0024 les enduits à chaud et le G0028 les enduits à froid).

Un enduit à froid est un produit de marquage sans solvants, d'au moins deux composants (dont un durcisseur); il durcit uniquement par réaction chimique entre ses composants (pas d'évaporation).

Les premières demandes d'agrément technique ATG sur ces produits peuvent débuter.
Ce guide sera rendu d'application dans les exigences des cahiers des charges des Régions flamande (SB 250) et wallonne (RW99).

Comme tous les autres guides d'agrément de l'UBAtc - Génie Civil, il est gratuitement consultable, téléchargeable et imprimable depuis le site (Rubrique "Spécifications techniques - ATG").

En tant qu'auteur de projet ou que rédacteur de cahier spécial des charges vous y trouverez, tous les trois mois, les fichiers mis à jour (en format Word) correspondant aux différents chapitres RW99.

Une procédure vous explique comment fusionner au mieux les fichiers des chapitres concernés par votre projet afin d'établir un modèle complet.

Si vous souhaitez être systématiquement informé des mises à jour du Modèle de Cahier Spécial des Charges et du CDR, transmettez-nous votre adresse e-mail.

La norme européenne béton NBN EN 206-1 est parue en 2001 et son complément belge NBN B 15-001 en 2004 (version francophone) et 2005 (version néerlandophone).
La Direction des Structures en Béton du MET a donc revu la Circulaire béton qui porte désormais la référence 42-3-06-05 (01).

Dans ces nouveaux documents de référence relatifs au béton, les modifications suivantes ont été entre autres introduites :
- Les classes de résistance normalisées sont plus nombreuses qu'auparavant (de C8/10 béton maigre à C100/115 béton à haute performance).
- Les classes d'exposition ont été subdivisées par sollicitation (sans risque, risque de carbonatation, contact avec les chlorures marins ou non, attaque gel/dégel, attaques chimiques); il en résulte 18 à combiner entre elles. La norme belge a simplifié les cas possibles en combinaisons types appelées classes d'environnement (EE). Si l'on considère qu'en Région Wallonne, on n'est jamais en environnement marin, il n'y a plus que 6 classes d'environnement (+ 3 à considérer pour les cas particuliers, en milieu agressif) qui servent de base pour définir un béton à propriétés spécifiées.
- Il faut en outre mentionner que l'élément est en béton non armé (BNA), armé (BA) ou précontraint (BP), et bien sûr y ajouter les propriétés particulières : LA, HSR, absorption d'eau WAI,etc.
- A l'avenir, les bons de livraison devront obligatoirement mentionner le numéro de recette et le délai garanti de mise en oeuvre.

L'antenne-normes du CRR, en collaboration avec l'antenne-normes du CSTC, a établi un guide pour aider l'industrie concernée à répondre à toutes les obligations liées à l'introduction du marquage CE.

Ce guide est disponible sur le site de l'antenne-normes du CRR et sur le site du CSTC. Il est également disponible sur simple demande (normes@brrc.be).

Avant ce marquage CE, en Belgique, la qualité et la conformité des produits de saupoudrage (NBN EN 1423) et de prémélange (NBN EN 1424) étaient vérifiées selon le guide d'agrément G0020 de l'UBAtc. Ils pouvaient être garantis par des agréments techniques avec certification (ATG). Afin de conserver le même niveau de qualité à la suite de l'introduction de la norme harmonisée, le système de certification belge a été revu. Les agréments techniques (ATG) sont supprimés et la marque de qualité BENOR est instaurée.

La marque BENOR pour les produits de saupoudrage et pour les microbilles de verre de prémélange est une marque de qualité qui certifie le conformité des produits de saupoudrage à la norme EN 1423 et au PTV 881 et des microbilles de verre de prémélange à la norme EN 1424 et au PTV 882. Les règles pour l'attribution de la marque BENOR sont reprises dans le règlement de certification BENOR (CRC BENOR) et le règlement d'application TRA 81.

Les premiers certificats BENOR sont délivrés en mai 2006.

Tous les détails concenant cette législation peuvent être obtenus sur le site www.infodetecteurs.be.

Le flux RSS est accessible à l'adresse : http://qc.met.wallonie.be/fr/rss.jsp?channel=nouv&lang=fr.

Les producteurs se sont dès lors réunis pour établir en collaboration avec le CRIC un projet de prescriptions techniques (PTV 459) et un règlement d'application de la certification (TRA 459).

Après avoir constitué un Comité de Direction représentatif des diverses parties concernées par la certification de la chaux de traitement des sols, les règlements de certification ont été élaborés et validés.

Les caractéristiques retenues pour la certification Benor de la chaux vive pour traitement des sols sont d'abord d'être conformes à une chaux vive marquée CE CL 90 Q selon la norme NBN EN 459-1 accompagnées de trois caractéristiques techniques complémentaires.
- Passant au tamis de 80 µm > 30% et passant au tamis de 2 mm > 90 %
- Réactivité selon T60 de la NBN EN 459-3 < 10 minutes
- Chaux disponible suivant ASTM C 25 99 > 85%

L'autocontrôle est imposé au producteur et les résultats sont fournis à l'organisme d'inspection pour évaluation. Enfin deux échantillons annuels sont prélevés pour analyse dans un laboratoire externe.

Leur site : http://nan.brrc.be.

Dans le domaine du Génie civil, vous pouvez consulter la liste des produits pour lesquels le marquage CE est déjà obligatoire ou le sera prochainement. Vous y trouverez également le titre de la norme hamonisée relative à ce produit, la date de retrait respective et le niveau d'attestation de la conformité applicable à chaque produit.

Cette nouvelle version intitulée "Pavés et dalles en béton perméables à l'eau" tient compte du remplacement des anciennes normes NBN et PTV pour pavés et dalles en béton par les normes européennes NBN EN 1338 et 1339 et leurs nouvelles normes d'application prNBN B 21-311 et prNBN B 21-211 (encore au stade de projet actuellement) qui sont des spécifications de référence partielles pour le nouveau PTV. Il faut par ailleurs souligner que le domaine d'application des normes européennes précitées exclut les pavés et dalles en béton perméables à l'eau, d'où l'opportunité d'une nouvelle version du PTV 122.

Le PTV 122 distingue non seulement les pavés et dalles perméables à l'eau munis d'ouvertures de drainage et/ou de joints élargis, mais également des pavés ou dalles poreux. Une combinaison de produits en béton munis de ces dispositifs ou caractéristiques est possible. Etant donné que les produits poreux ne satisfont pas tout à fait aux mêmes exigences que les autres produits perméables à l'eau, il peut s'avérer nécessaire, le cas échéant, de mentionner la nature souhaitée des produits en plus de la référence au PTV 122 dans le cahier de charges. Comme tous les autres PTV, ce PTV peut être consulté, imprimé et téléchargé via le site http://qc.met.wallonie.be.

La nouvelle version du PTV 122, comme la précédente, constitue la base technique de la marque BENOR pour les produits de pavage concernés.

Au cours du mois de mai 2005, le GBB, la K-VIV et la Fabi donneront à 6 reprises une soirée d'information sur ces nouvelles normes "Béton" , les 4, 9 et 30 mai en Flandre et les 3, 17 et 23 mai en Wallonie.
Lors de ces soirées, une attention particulière sera portée aux aspects de durabilité, à la spécification du béton et à la maîtrise de la qualité.

Pour plus d'informations, cliquer ici. Le formulaire d'inscription se trouve ici. (Plans d'accès).

Contactez également
Mme Christine Mortelmans - K-VIV - Tél.: 03/260.08.40
e-mail : christine.mortelmans@ti.kviv.be
ou
Mme Marianne Van Cauwelaert - Secrétariat GBB - tél.: 02/645.52.17
e-mail : info@gbb-bbg.be.

Le principal document de référence est le PTV 200, qui donne des spécifications générales pour les éléments de structure préfabriqués en béton.

Ce PTV tient compte de certains acquis des projets de normes européennes pour planchers mixtes, les prEN 15037-1 (poutres) et 15037-2 (entrevous).

Il ne porte provisoirement que sur les poutrelles mais tient compte de divers aspects liés à la combinaison avec des entrevous.

Les spécifications portent sur les matières premières, la fabrication et les poutrelles finies. Concernant ces dernières, des exigences sont notamment posées aux caractéristiques géométriques et à la résistance mécanique.

Ce PTV sera retiré ou adapté dès que les projets de normes précités entreront en vigueur.

Etant donné que la NBN B 21-211 comporte les spécifications d'application pour les dalles en béton dans le contexte belge, il est conseillé de toujours prescrire les deux normes ensemble dans les cahiers de charges en mentionnant la catégorie d'application requise.

Le marquage CE porte uniquement sur la résistance à la flexion et la résistance à la glissance et au dérapage des dalles et donc pas sur l'intégralité de la norme NBN EN 1339. En outre, il est basé sur une simple déclaration du fabricant. La marque volontaire BENOR, qui couvre la conformité à la NBN EN 1339 et à la nouvelle NBN B 21-211 dans leur ensemble et est basée sur une confirmation indépendante de la qualité, reste donc opérationnelle.

Etant donné que la NBN B 21-311 comporte les spécifications d'application pour les pavés en béton dans le contexte belge, il est conseillé de toujours prescrire les deux normes ensemble dans les cahiers de charges en mentionnant la catégorie d'application requise.

Le marquage CE porte uniquement sur la résistance à la flexion et la résistance à la glissance et au dérapage des pavés et donc pas sur l'intégralité de la norme NBN EN 1338. En outre, il est basé sur une simple déclaration du fabricant. La marque volontaire BENOR, qui couvre la conformité à la NBN EN 1338 et à la nouvelle NBN B 21-311 dans leur ensemble et est basée sur une confirmation indépendante de la qualité, reste donc opérationnelle.

C'est pourquoi le MET publie une nouvelle version actualisée de ce règlement. Celui-ci s'attache à définir une méthodologie de gestion qui se veut préventive, rationnelle et efficace.

Ce document est téléchargeable gratuitement en format PDF (en cliquant ici). Attention! La taille du fichier est de près de 50Mo.

Si vous souhaitez en recevoir gratuitement un exemplaire papier, communiquez-nous vos coordonnées postales complètes par e-mail.

- Le CCTRW99:2004 contenant le CD-ROM MAO (Metré assisté par Ordinateur) 2004 (version 4.0) est vendu au prix de 35 euros (+ 6,20 euros de frais de port par exemplaire).
- Le CD-Rom MAO 2004 (version 4.0) coûte 5 euros (frais de port compris) lorsqu'il est vendu séparément du CCT RW99 2004. Il convient de télécharger les mises à jour de ce CD-Rom sur le site http://routes.wallonie.be/entreprise/mao/mise_jour.html
- Le Catalogue des Postes Normalisés (CPN 2004) est vendu au prix de 35 euros (+ 6,20 euros de frais de port par exemplaire).
- Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) est disponible sur le site "Qualité & Construction" à l'adresse http://qc.met.wallonie.be/fr/cahier/index.html.
La plupart des documents repris dans le CDR (excepté les normes) sont disponibles gratuitement en ligne.
- Le CD-Rom sur la signalisation des chantiers (circulaire RW99-A-4) est vendu au prix de 5 euros (frais de port compris).
- Le Catalogue des Méthodes d'Essais (CME) est vendu au prix de 25 euros.

Ces documents sont maintenant disponibles en version papier et CD-ROM auprès de la Direction des Editions et de la Documentation du MET (jphorekens@met.wallonie.be - Fax : (081) 72 39 41).
A indiquer : votre nom et vos coordonnées postales complètes.

La plupart de ces documents sont également disponibles au Bureau de vente du MET
D. 412 - Direction technique des Marchés
Square Léopold 12d
5000 Namur
Tél.: 081 24 96 11 - Fax : 081 24 96 50

ainsi qu'au Bureau de vente du MRW
Place de Wallonie, 1
5100 JAMBES
Tél.: 081 33 31 73 (Nelly GILSOUL)

Etant donné que la NBN B 21-411 comporte les spécifications d'application dans le contexte belge, il est conseillé de toujours prescrire les deux normes ensemble dans les cahiers de charges en mentionnant la catégorie d'application requise.

Le marquage CE porte uniquement sur la résistance à la flexion des bordures et donc pas sur l'intégralité de la norme et est basé sur une simple déclaration du fabricant. La marque volontaire BENOR, qui couvre la conformité à la NBN EN 1340 et à la NBN B 21-411 dans leur ensemble et est basée sur une confirmation indépendante de la qualité, reste donc opérationnelle.

Plus d'infos ?
PROBETON
Tél.: 02 237 60 20 - Fax: 02 735 63 56 - E-mail : mail@probeton.be.

Les nouveautés concernent principalement l'introduction de nouvelles techniques et l'application des normes européennes, de plus en plus nombreuses (et du marquage CE des produits de construction). Mais aussi des points plus spécifiques, comme la prise en charge des déchets ou la problématique de l'égouttage et des réparations de canalisation. Le logiciel MAO (métré assisté par ordinateur), annexé au cahier des charges, a également été adapté : non seulement, il intègre les nouvelles dispositions, mais il effectue dorénavant le calcul automatique des formules de révision.

La version 2004 du CCT RW99 est disponible en ligne sur le site de la Direction générale des Autoroutes et des routes (http://routes.wallonie.be/entreprise/index.html) et en version papier et CD-ROM auprès de la Direction des Editions et de la Documentation du MET ( jphorekens@met.wallonie.be - Fax : (081) 72 39 41).
A indiquer : votre nom et vos coordonnées postales complètes.
Le prix est de 35 euros par classeur + 6,20 euros de frais de port par classeur.

Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) continue à être hébergé sur le site "Qualité & Construction" (http://qc.met.wallonie.be - rubrique "Catalogue des Documents de Référence"). Les mises à jour trimestrielles ne seront plus diffusées sous forme papier mais seront uniquement accessibles sur Internet.

Etant donné que la NBN B 21-106 mentionne la plupart des exigences de performances des tuyaux en béton et qu'elle est la seule à couvrir les grands diamètres, les cahiers des charges doivent toujours prescrire les deux normes.

A partir du 23 novembre, le marquage CE devient une obligation légale pour la mise sur le marché des tuyaux en béton et pièces complémentaires appartenant au domaine d'application de la norme NBN EN 1916.

Etant donné que le marquage CE ne porte pas sur l'intégralité des normes et qu'il est uniquement basé sur une déclaration de conformité du fabricant, la marque BENOR reste opérationnelle. La marque BENOR couvre la conformité à l'ensemble des NBN EN 1916 et NBN B 21-106 et s'appuie sur une confirmation indépendante de la qualité.

Etant donné que la NBN B 21-101 mentionne la plupart des exigences de performances des regards et boîtes en béton et qu'elle est la seule à couvrir les grands regards/boîtes, les cahiers des charges doivent toujours prescrire les deux normes.

A partir du 23 novembre, le marquage CE devient une obligation légale pour la mise sur le marché des regards/boîtes en béton appartenant au domaine d'application de la norme NBN EN 1917.

Etant donné que le marquage CE ne porte pas sur l'intégralité des normes et qu'il est uniquement basé sur une déclaration de conformité du fabricant, la marque BENOR reste opérationnelle. La marque BENOR couvre la conformité à l'ensemble des NBN EN 1917 et NBN B 21-101 et s'appuie sur une confirmation indépendante de la qualité.

Découvrez cette nouvelle présentation en parcourant le site.

Le guide G0017 s'intitule désormais "Revêtements de protection et/ou d'étanchéité et/ou d'imperméabilisation des surfaces en béton en contact permanent ou semi-permanent avec l'eau"; le guide G0018 "Systèmes et mortiers de correction de planéité et de correction de texture à base de liants hydrauliques pour tabliers de ponts".

Le cahier du MET "La gestion de la qualité au MET" a pour objet de faire le point sur la situation.

La première partie évoque la longue tradition de qualité de notre administration et de ses agents. Elle présente, ensuite, les principes des techniques de management de la qualité et propose des pistes pour leur mise en oeuvre. Elle brosse, enfin, un bilan des démarches qualité déployées jusqu'ici par les agents du ministère.
La seconde partie décrit, brièvement, le contexte dans lequel se développent les actions qualité du MET. Elle rappelle les démarches du Gouvernement wallon en matière de qualité et leurs implications pour le ministère. Elle met encore en évidence la profonde mutation du secteur de la construction en Europe et, plus particulièrement, en Région wallonne, ainsi que les nouveaux défis posés au MET par cette évolution.

Les cahiers du MET sont disponibles dans les centres d'information et d'accueil de la Région wallonne.
Vos commandes peuvent également être adressées à :
Direction de la Communication
Rue des Pieds-d'Alouette 28, B-5100 Nannine
Tél : (081) 40 84 80 - Télécopieur : (081) 40 84 88.

La nouvelle version 2004, disponible dès octobre 2004, contiendra un 4e CD-Rom avec ±200 nouvelles normes belges. Au total la collection contiendra dès lors environ 1000 normes dont ±200 normes harmonisées. L’accès aux normes se fait très facilement depuis le disque dur au moyen d’un moteur de recherche unique qui permet à partir d’une référence dans un cahier des charges ou un autre document Word d’accéder au texte au format pdf de la norme. Des recherches multicritères sur les fiches bibliographiques et une recherche "plain text" sont également disponibles au travers de toute la collection de normes. Pour toutes les normes NBN ne faisant pas partie de la collection une fiche bibliographique peut être visualisée. Chaque norme est disponible en deux langues minimum : français, néerlandais et/ou anglais. Le catalogue de toutes les normes peut être actualisé via le site IBN.

La collection de normes à laquelle vous avez accès via le programme représente sur base des prix catalogue une valeur supérieure à 26 000 EUR. Le prix du 4e CD-Rom est de 350 EUR + TVA par licence (comme pour l’édition précédente, les membres de l’IBN ne bénéficient pas de leur réduction habituelle). La collection complète de 4 CD-Rom est offerte au prix de 995 EUR + TVA par licence. Une version serveur est également disponible, le prix de celle-ci dépend du nombre d’utilisateurs. A titre d’exemple, pour une licence réseau de base, serveur avec 5 utilisateurs, le prix de vente est multiplié par deux.

Configuration minimale: Windows NT, 2000, Millenium XP Office 97 ou plus élevé

Comment commander ou en savoir plus:
En ligne sur le site de l'IBN, www.ibn.be
- Informations techniques complémentaires: Laurent Demilie, tél: 02 738 01 18, e-mail: demilie@ibn.be
- Info-vente: IBN, Service des normes belges, tél. : 02 738 01 12, e-mail: normes.belges@ibn.be.

La "Road Equipment Commission" créée en 2004 par le Centre de Recherche Routière (CRR) est actuellement en train de mettre en place (ou de raviver) différents groupes-miroirs dont le rôle est de suivre, d'étudier et de se prononcer sur les normes européennes en préparation dans le secteur.

Quatre groupes-miroirs sont actifs et en connexion directe avec les activités du CEN TC226, à savoir:
- WG 1 - Glissières de sécurité (Président : M. PEETERS - MET)
- WG 2 - Produits de marquage routiers (Président : L. GOUBERT - CRR)
- WG 3 - Signalisation verticale (Président : M. PEETERS - MET)
- WG 6 - Ecrans antibruit (Président : J.-P. DEGUELDRE - MET)

Vous souhaitez en faire partie ?
Contactez-nous (qc@met.wallonie.be) et nous transmettrons vos coordonnées aux présidents concernés.

Quantité de produits de construction, des ciments aux adjuvants, en passant par les géotextiles, doivent d'ores et déjà arborer le fameux marquage.

Depuis plus de trois mois, sont également concernés les granulats pour béton (NBN EN 12620), pour enrobés (NBN EN 13043), pour mortier (NBN EN 13139) et les granulats liés et non liés (NBN EN 13242).

Ceci signifie que les fabricants ne peuvent plus produire, ni vendre de granulats (selon ces quatre normes harmonisées) qui ne possèdent pas le marquage CE. Ce marquage est en effet la conséquence visible de la Directive européenne "Produits de construction". Il se trouve apposé en général sur le bon de livraison. Le niveau de conformité choisi dans ces normes est, selon l'usage, le niveau 4 ou le niveau 2+. Pour rappel, le niveau 4 correspond à une déclaration de conformité de la part du producteur; le niveau 2+ est accordé par un organisme de certification suite à un audit du contrôle de production en usine (FPC) chez le fabricant.

Pour plus d'informations sur le marquage CE, consultez la rubrique "Infos CE" du site.

En Belgique, le PTV 411 (qui remplace tous les documents suivants : PTV 400, 401, 402, 404, 405 et 407) précise la codification des granulats et est également utilisé pour l'octroi de la marque de certification volontaire BENOR complémentaire à un marquage CE de niveau 2+. Le PTV 411 est disponible ici.

Cette journée a pour but d'expliciter le fonctionnement des procédures dans le cadre de l'obtention du marquage CE. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions européennes relatives à l'application de la directive "Produits de construction", et plus particulièrement des produits en matière de lutte contre l'incendie, crée pas mal de confusion.

Pour plus de renseignements, prenez contact avec Fabienne Poot Baudier ou Catherine Paulus (+32 10 47 52 21/11, events@anpi.be ou cliquez ici pour consulter le programme).

Les textes complets des guides et des ATG sont tous gratuitement consultables, téléchargeables et imprimables en format PDF (Adobe Reader).

Cliquez-ici et choisissez la rubrique "Agréments UBAtc secteur Génie Civil".

Il s'agit des produits PREMARK (préformé prébillé) et VIATHERM (en sac) de la firme danoise LKF. Ils portent respectivement les n° ATG 04/2605 et 2606.

Comme tous les autres ATG accordés par l'UBAtc - Génie Civil, ils sont gratuitement consultables, téléchargeables et imprimables depuis le site "Qualité & Construction" (Rubrique "Spécifications techniques - ATG UBAtc Génie Civil").

Pour les thermoplastiques, la conformité aux spécifications du guide G0024 est exigée dans les cahiers des charges des Régions flamande (SB250) et wallonne (RW99:2004).

Il s'agit du produit THERMOLIT C&D de la firme hollandaise VELUVINE et porte le n° ATG 04/2595.

Un nouvel ATG peinture (ISIS AF de Vandipaint) est paru également!

D'autres vont suivre prochainement.

Comme tous les autres ATG accordés par l'UBAtc - Génie Civil, il est gratuitement consultable, téléchargeable et imprimable depuis le site "Qualité & Construction" (Rubrique "Spécifications techniques - ATG UBAtc Génie Civil").

Pour les thermoplastiques, la conformité aux spécifications du guide G0024 est exigée dans les cahiers des charges des Régions flamande (SB250) et wallonne (RW99:2004).

Les textes intégraux (en format PDF) des circulaires sont consultables gratuitement pour tous à la rubrique "Spécifications techniques - Circulaires MET".

Il s'agit du produit MARQUALIT B Type A de la firme hollandaise VELUVINE et il porte le n° ATG 04/2591.

D'autres agréments vont suivre prochainement.

Comme tous les autres ATG accordés par l'UBAtc - Génie Civil, il est gratuitement consultable, téléchargeable et imprimable depuis le site "Qualité & Construction" (Rubrique "Spécifications techniques - ATG UBAtc Génie Civil").

Pour les peintures routières, la conformité aux spécifications du guide G0023 est exigée dans les cahiers des charges des Régions flamande (SB250) et wallonne (RW99:2004).

Via vos produits certifiés BENOR, ATG ou CE, vous êtes donc présents sur le site Q&C, accessible en français comme en néerlandais!
Utilisez le site pour informer vos clients et promouvoir vos produits.

Le 1er février 2005, le marquage CE sur les candélabres métallique sera obligatoire!!

Quantité de produits de construction, des agrégats aux blocs de béton, devaient d'ores et déjà arborer le fameux sésame. C'est à présent au tour des équipements routiers, et les normes des candélabres (en acier et en aluminium) sont les premières à avoir atteint l'échéance fatidique. Elles seront suivies par de nombreuses autres, à une cadence qui ira en s'accélérant : les dispositifs anti-éblouissement seront les prochains équipements routiers sur la liste, suivis des billes de verre pour marquages routiers.

Que signifie cette échéance pour les candélabres, et quelles en sont les conséquences ?

Les fabricants ne peuvent plus produire ni vendre de candélabres métalliques qui ne possèdent pas le marquage CE. Ce marquage est en effet la conséquence visible de la Directive européenne sur les produits de construction.

Afin que les ouvrages de construction respectent des " exigences essentielles " (de stabilité, de santé, de protection, d'environnement des usagers, etc.), cette directive prévoit que les produits de construction doivent être conformes à des normes (ou agréments) européens harmonisés, et qu'ils doivent porter le marquage CE pour pouvoir être mis en vente sur le marché de l'Union européenne.

Ces dispositions sont réglementaires, puisque la Directive a été transposée en loi belge. Les dates d'entrée en vigueur du marquage varient d'une famille de produits à l'autre. Par exemple, le marquage CE est obligatoire sur les sacs de ciments depuis avril 2002.

Les conséquences sont multiples:
· Les fabricants doivent avoir adapté leur production et disposer d'un système de contrôle de celle-ci.
· Les spécifications des cahiers des charges doivent être adaptées.
· Les contrôles sur chantier doivent en tenir compte.

Nous sommes là pour vous aider et vous informer sur ces matières, que ce soit les principes de la Directive et du marquage, les normes harmonisées qui vous concernent, les dates d'entrée en vigueur du marquage CE.

Des séances d'informations ont justement, ce début mars, fait le point sur le marquage CE des différents produits relatifs aux équipement routiers. Si vous avez manqué les conférences, demandez-nous les notes !

Au plaisir de vous lire prochainement.

qc@met.wallonie.be

Les spécifications complémentaires et modifiées contenues dans cet Addendum 1 ont trait aux trous borgnes et aux accessoires et sont certifiées sous la marque BENOR .

Nous recommandons aux architectes et auteurs de projets de compléter la référence au PTV 105 dans leurs cahiers de charges par une référence à cet Addendum 1, afin que les bacs non BENOR y satisfassent également.

Memo :
L'Addendum 1 au PTV 105 est disponible gratuitement sur le site "Qualité & Construction" sous la rubrique "Prescriptions Techniques".

Désormais, les Prescriptions Techniques (PTV) 121 sont disponibles. Celles-ci comportent, en complément des PTV 100 généraux pour les produits en béton préfabriqués pour travaux d'infrastructure, des spécifications techniques particulières aux dalles-gazon en béton.

Le PTV 121 standardise les caractéristiques techniques des dalles et les exigences à poser à ces caractéristiques. Il définit entre autres 3 classes de résistance sur base d'un essai de flexion conventionnel ainsi qu'une description du type de trafic auquel les dalles appartenant à ces classes sont destinées. Le PTV 121 décrit également les méthodes d'essai appropriées.

La marque BENOR a entre-temps été instaurée pour les dalles-gazon en béton sur base de ce PTV 121.

Les fabricants intéressés par la marque BENOR pour dalles-gazon en béton peuvent s'adresser au secrétariat de PROBETON (tél.: 02 237 60 20 - fax: 02 735 63 56 - e-mail : mail@probeton.be).

Memo :
Les PTV sont disponibles gratuitement sur le site "Qualité & Construction" sous la rubrique "Prescriptions Techniques".

Certipro est l'organisme de certification et de contrôle créé par le Vito (Vlaamse instelling voor technologisch onderzoek - Institut flamand de recherche technologique) dans le but de répondre au besoin de reconnaître les produits technologiques de qualité et de grande valeur. Les premiers produits contrôlés par Certipro sont des STEPI et des fosses septiques.

La marque Benor permet en premier lieu au fabricant de STEPI de se mettre d'ores et déjà en ordre avec la réglementation européenne imminente. Les STEPI relèvent en effet de la Directive européenne sur les produits de construction et devront, dans l'avenir, être conformes à la norme européenne harmonisée prEN 12566-3. Un fabricant ayant obtenu le certificat BENOR, produit déjà ses STEPI suivant les exigences techniques de la norme prEN 12566-3.

Un fabricant ayant obtenu la marque BENOR, offre également une garantie complémentaire de qualité. Contrairement à la marque CE, la vérification de la concordance des résultats des essais type initiaux aux règlements environnementaux régionaux, dans le cadre de la marque BENOR, n'est pas effectuée par le fabricant lui-même, mais bien par l'organisme indépendant de certification Certipro. L'implémentation et l'efficacité du système de contrôle de la production sont également évaluées par Certipro.

Plus d'info? Cliquez ici.

Le BUCP réunit tous les organismes de certification, organismes d'inspection et laboratoires d'essai concernés par les marques de conformité volontaires (principalement BENOR et ATG) et agit en tant qu'organisme notifié dans le cadre du marquage CE.

Sur le site, vous retrouverez toutes les informations utiles concernant l'organisation, les membres et le fonctionnement de l'association, mais aussi concernant les marques de conformité volontaires et le marquage CE.

Le site permet entre autres de consulter les listes des licenciés pour les produits BENOR et celles des titulaires d'un agrément technique. D'autres listes de données portent sur les Prescriptions Techniques (PTV), les normes harmonisées (hEN), les projets de normes pour produits de construction, les guides de l'agrément (ETAG) et les agréments techniques (ETA) européens, de même que les organismes notifiés pour le marquage CE.

En outre, la différence entre le marquage CE réglementaire et les marques de conformité volontaires est expliquée.

Enfin, le site BUCP prévoit également un lien direct vers les sites Qualité Construction de la Région wallonne (http://qc.met.wallonie.be) et de la Région flamande (http://qc.aoso.vlaanderen.be) qui donnent toutes les informations utiles concernant la qualité des techniques et produits de construction du point de vue de ces autorités régionales en tant que maître d'ouvrage.

Ce site présente l’initiative de clustering (regroupement d’entreprises visant avantages collectifs, innovation, compétitivité et valeur ajoutée) de diverses sociétés actives dans le domaine de l’éco-construction.

La valeur ajoutée pour l'administration est également à souligner : une optimisation de la procédure de gestion des avis de marchés, une plus grande visibilité de ces avis et leur diffusion électronique automatisée.

Amené à devenir un pilier du futur portail thématique de la Région wallonne dédié aux marchés publics, ce site présente un intérêt qui dépasse largement le cadre du MET. La Région wallonne envisage d'étendre le contenu du site à l'ensemble des avis de marchés émis par les services adjudicateurs, organismes d'intérêt public et pouvoirs locaux et espère arriver demain à une gestion uniforme de tous ses avis de marchés.

Ces demandes résultent entre autre des initiatives des autorités flamandes pour favoriser la récupération des eaux de pluie, qui encouragent l'utilisation de citernes d'eau de pluie fabriquées avec du béton BENOR. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous renvoyons à la brochure de la Vlaamse Milieu Maatschappij (uniquement en néerlandais):
http://www.mina.vlaanderen.be/wiedoetwat/aminal/taken/water/brochure.pdf

Jusqu'il y a peu, il était impossible d'y donner suite en l'absence de base technique et de procédure BENOR. Mais désormais, les Prescriptions Techniques (PTV) 119 sont disponibles. Le PTV 119 comporte les spécifications techniques particulières pour les citernes d'eau de pluie préfabriquées en béton non armé, armé et renforcé de fibres d'acier, complémentaires au PTV 100 général pour les produits en béton préfabriqués pour travaux d'infrastructure.

La marque BENOR a été instaurée pour les citernes d'eau de pluie en béton sur base du PTV 119. Les spécifications techniques du PTV 119 sont tout à fait parallèles à celles des cuves préfabriquées en béton pour petites installations dépuration d'eau (PTV 112) et pour fosses septiques (PTV 113).

Les fabricants intéressés par la marque BENOR pour les citernes d'eau de pluie et éventuellement pour les autres cuves en béton peuvent s'adresser au secrétariat de PROBETON (tél.: 02 237 60 20 - fax: 02 735 63 56 - e-mail : mail@probeton.be).

Memo :
Les PTV sont disponibles gratuitement sur le site "Qualité & Construction" sous la rubrique "Prescriptions Techniques".

Grâce à la collaboration du ministère de la Communauté flamande, le site "Qualité & Construction" du ministère de l'Équipement et des Transports de la Région wallonne (MET) est maintenant bilingue. Il présente de nombreuses rubriques communes mais aussi des rubriques régionales spécifiques.

Vous pouvez demander le dossier de presse relatif au lancement du site bilingue en cliquant ici (n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées complètes).

Le but du document PTV 800 est de lier les compléments à la norme EN 124 de façon à prendre en considération les exigences belges pour les couvercles pour la voirie. Les compléments repris dans le PTV 800 ont pour but d'atteindre un niveau qualité élevé pour les couvercles pour la voirie.

A partir du 1er août 2003 le PTV 800 servira de base technique pour donner la marque de conformité BENOR (gérée par l'organisme de certification COPRO).

Pour consulter ce document, cliquez ici.

Retrouvez tous ces documents dans la rubrique "Spécifications techniques - ATG Génie Civil" du site. Ils y sont gratuitement et librement consultables, téléchargeables et imprimables pour tous.

- PTV 112 - Edition 1 - 2003 : Cuves préfabriquées en béton non armé, armé et renforcé de fibres d'acier pour petites installations d'épuration des eaux usées domestiques jusqu'à 50 PTE.
- PTV 113 - Edition 1 - 2003 : Cuves préfabriquées en béton non armé, armé et renforcé de fibres d'acier pour fosses septiques jusqu'à 50 PTE.

Ces PTV, combinés au PTV 100, donnent les spécifications techniques relatives aux matériaux pour les cuves destinées aux installations d'épuration d'eau qui font l'objet du prEN 12566-3:2001 et aux fosses septiques qui font l'objet de la NBN EN 12566-1 et de son prAmendment 1: 2001.

C'est sur base de ces PTV que PROBETON octroie la licence BENOR pour les cuves en béton en question pour autant que cette licence soit octroyée en même temps qu'une licence BENOR pour les installations (d'épuration d'eau ou fosses septiques) auxquelles ces cuves appartiennent.

La licence BENOR pour les installations est délivrée par Certipro après constatation, entre autres à l'aide d'essais de type selon les normes prEN susmentionnées, de la conformité de la capacité d'épuration aux réglementations régionales en matière d'environnement et preuve de l'intégrité constructive et de l'étanchéité à l'eau.

Certipro et PROBETON ont conclu une convention de coopération pour ce domaine de certification. Les fabricants des installations en question peuvent introduire une demande de licence BENOR auprès de Certipro. Si ces installations sont équipées de cuves en béton, le dossier sera transféré à PROBETON pour ce volet de la certification.

Contacts :
PROBETON a.s.b.l.
Rue d'Arlon 53
B-1040 BRUXELLES
tél. +32(0)2 237 60 20
fax +32(0)2 735 63 56

CERTIPRO
Boeretang 200
Rue d'Arlon 53
B-2400 MOL

Les premières demandes d'agrément technique sur ces produits thermoplastiques sont en cours.
Ce guide est rendu d'application dans les exigences des cahiers des charges des Régions flamande et wallonne.

Comme tous les autres guides d'agrément de l'UBAtc - Génie Civil, il est gratuitement consultable, téléchargeable et imprimable depuis le site (Rubrique "Spécifications techniques - ATG"). Si vous souhaitez obtenir gratuitement une version électronique de ce guide en néerlandais, demandez-la nous par E-mail.

PTV 100 : Produits préfabriqués en béton non armé, en béton armé et en béton renforcé de fibres d'acier pour travaux d'infrastructure - Edition 1 - 2002.
PTV 105 : Bacs préfabriqués en béton pour l'évacuation des eaux - Edition 1 - 2002
PTV 122 :Produits de pavage en béton pour revêtements de sols perméables à l'eau - Edition 1 - 2002
PTV 123 :Dalles de drainage et ajourées en béton pour revêtements de sols et/ou de talus - Edition 1 - 2002

Ces PTV serviront de base de la marque BENOR.

Comme tous les autres PTV, ces document sont librements consultables et téléchargeables en français et en néerlandais sur le site Q&C.

Le PTV 100 comporte les spécifications générales pour les produits en béton qui sont destinés, entre autres, au recouvrement et au drainage des surfaces de sols, à la collecte et à l'évacuation des eaux de pluie, au traitement des eaux usées, à la protection des talus et des rives et au gainage et à la protection des câbles et canalisations.

Trois nouveaux PTV produits sont complémentaires au PTV 100 : les PTV pour les bacs préfabriqués en béton pour l'évacuation des eaux (PTV 105), pour les produits de pavage en béton pour revêtements de sol perméables à l'eau (PTV 122) et les pour dalles drainantes et ajourées en béton (PTV 123).

Ce document modifie et complète les exigences de la norme NBN B11-121. Lors de la rédaction de ce PTV, on a déja tenu compte de la norme européene EN 13043. Les différences les plus importantes peuvent être résumées comme suit:
- granularité: fuseau de production plus sévère (pour les tamis de 0,125 et 0,063 mm 90 % des 20 derniers résultats obtenus doivent se situer dans un fuseau avec ume différence de maximum 10 %);
- pourcentage de vides: pour les types Ia et Ib, la limite supérieure a été changée de 37 en 38 %;
- l'essai de gonflement a été remplacé par l'essai au bleu de méthylène.

Les guides d'agrément et les ATG correspondants accordés sont consultables en format PDF, téléchargeables et imprimables.

Les secteurs actuellement couverts sont : l'étanchéité des ouvrages d'art, la protection et la réparation du béton, le bois et les éléments linéaires routiers.

Cliquez-ici et choississez la rubrique "Agréments UBAtc secteur Génie Civil".

La nouvelle version du G0008 (2002) intègre les dispositions de la prEN 1504-2 "Systèmes de protection de surface pour béton".
Quelques exigences complémentaires sont également introduites.

Les guides G0007, G0008, G0020 et G0022 sont disponibles gratuitement sur le site.

G0007 (2002) - Mortiers de ragréage à base de liants hydrauliques
G0008 (2002) - Revêtements de protection des surfaces en béton soumis aux influences extérieures et non soumis au trafic
G0020 (2002) - Microbilles de verre et granulats antidérapants
G0022 (2002) - Feuilles homogènes à base de PVC plastifié utilisées comme étanchéité de tunnels et structures souterraines réalisés avec emprises

Cliquez sur les numéros pour les télécharger !

Les PTV (Prescriptions Techniques - Technische Voorschriften) sont des documents normatifs belges. Un document normatif est un document établi par un organisme reconnu techniquement compétent (par exemple PROBETON, organisme belge de certification des produits en béton) et complétant les normes appropriées en vue de l'octroi de la marque BENOR.

Pour rappel, depuis le 1er avril 2002, le marquage CE est obligatoire sur les ciments courants (NBN EN 197-1)

Pour plus d'informations sur le marquage CE, consultez la rubrique "Infos CE".

Le formulaire de demande d'un agrément technique (AG/1) et le formulaire reprenant les tarifs de demande (AG/9) sont téléchargeables gratuitement (en format PDF).

Rendez-vous à la rubrique "Agréments UBAtc Secteur Génie Civil" dans la partie "Spécifications techniques".

Vous pouvez ensuite les enregistrer sur votre disque dur et/ou les imprimer.

Vous pouvez également avoir accès au tableau reprenant les coefficients d'adaptation de la valeur de remplacement du matériel d'entrepreneurs CMK 93 (établi par la Direction technique des Marchés du MET - D.412).

Vous pouvez les retrouver à la partie "Organismes notifiés" dans la rubrique "Organismes".

En plus d'un texte général et didactique de présentation, vous y trouverez un moteur de recherche performant et à jour.

Les recherches peuvent être effectuées selon :
- l'organisme notifié lui-même
- sa fonction (organisme de certification, d'inspection, labo d'essais ou certification FPC)
- l'attestation de conformité (de type 1+, 1, 2+, 2 ou 3)
- un mot-clé du produit portant le marquage CE
- la spécification technique européenne harmonisée (norme hEN ou ETAG)

Ces critères peuvent être utilisés séparément ou non.

Dans les résultats, sont présentées les informations suivantes :
- l'organisme et ses coordonnées
- son numéro d'identification dans le cadre de la CPD
- le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) il est notifié
ainsi que, par produit, la fonction de l'organisme, le niveau d'attestation de conformité, la spécification harmonisées (avec lien pour commande directe possible), la décision CE, la référence au Journal Officiel de l'Union européenne ainsi que le mandat.

Pour les organismes notifiés, cliquez-ici!

Depuis ce 1 avril, la norme européenne harmonisée sur les ciments (NBN EN 197-1) est disponible et ses références sont parues au Journal Officiel de l'Union européenne. Ceci signifie que depuis cette date, le marquage CE est autorisé sur les ciments et que, à partir du 1 avril 2002, il sera obligatoire !
Sinon, plus de possibilité de mise sur le marché du produit dans l'espace intérieur européen...

Pour retrouver ces ciments sur le site, rendez-vous à la rubrique "Matériaux", cliquez sur "Recherchez" et effectuez une interrogation de la base de données en utilisant le descripteur matériaux "ciment".

Dès à présent, vous pouvez commander directement, à partir du CDR online, toute norme référencée dans le RW 99.
En effet, il vous suffit d'effectuer une recherche sur les normes, de sélectionner celles qui vous intéressent, de remplir vos coordonnées et d'envoyer directement le formulaire.
Ceci est une première étape vers un cahier des charges plus interactif en ce qui concerne l'accessibilité des normes.

Le marquage CE sur les produits concernés par ces normes pourra être apposé sur le produit dès la publication de la référence de la norme au Journal Officiel de l'Union européenne et sera obligatoire douze mois après. Sans ce marquage, le produit ne pourra être mis sur le marché intérieur européen ni y circuler librement. Les normes nationales existantes sur ce sujet seront supprimées. Elles devront également être retirées de la législation nationale (loi, décret, arrêté, cahier des charges...) et être remplacées par les normes harmonisées.

Si vous avez des questions ou besoin d'aitres informations sur ce sujet (normes harmonisées, organismes notifiés, marquage CE...), écrivez-nous à l'adresse qc@met.wallonie.be.
Nous vous répondrons le plus rapidement possible.