Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 33 : Matériaux provenant des démolitions   Le modèle de formulaire statistique est disponible à l'Office wallon des Déchets (081/33.65.31).   Indiquer conformément au document de référence RW99-A-8 « Identification des matériaux en place » que l'estimation de la nature et de la quantité de matériaux provenant des démolitions est fournie -  soit au plan terrier -  soit dans une annexe au cahier spécial des charges.   Pour ce qui concerne l'évacuation des déchets, l'auteur de projet se référera utilement au tableau D. 2.1.1.1 du chapitre D du CCT RW 99.