Cahier Spécial des Charges Modèle

Chapitres | A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P

A. Préambule et clauses administratives

Article 32 § 1er : Mise à disposition des terrains   Indiquer le cas échéant les terrains que le pouvoir adjudicateur met à la disposition de l'entrepreneur.  Ces indications peuvent être mentionnées aux plans. Ces terrains peuvent s'avérer très utiles pour la mise en dépôt des terres excédentaires non contaminées.