En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut recevoir provisoirement tout ou partie du revêtement aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après :

Pour les sous-couches, tout défaut de planéité est corrigé avant mise en œuvre de la couche sus-jacente, au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

Pour la couche de roulement : toute partie de surface (9 m²) ne répondant pas aux prescriptions est refusée. Les irrégularités de surface sont corrigées au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

Toute surface ou partie de surface ne satisfaisant pas aux prescriptions est refusée. Elle est démolie et reconstruite.

En cas de dépassement des écarts tolérés, l'enrobé est refusé.

Il peut toutefois être accepté pour les enrobés à squelette sableux et les SMA si l'entrepreneur démontre à ses frais qu'il satisfait aux conditions suivantes :

- pour les routes de réseau I et II, un essai au simulateur de trafic, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du G. 2.2.3.2 .

- pour les routes du réseau III, ainsi que pour les BB-3C, BB-3D et BB-4C quel que soit le type de réseau, un essai Marshall réalisé sur des carottes fabriquées avec les matériaux et suivant la composition réellement mise en œuvre répond aux prescriptions du G. 2.2.3.1 .

Lorsque dans un lot l'épaisseur individuelle E_itd'une carotte est inférieure à l'épaisseur minimum fixée au G. 2.3.1.3.2 , la section correspondante peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

-                       routes des réseaux I et II

Si E_it< 0,85 E_nomt, la section est refusée.

-                       routes du réseau III_a

Si E_it< 0,80 E_nomt, la section est refusée.

-                       routes du réseau III_b

Si E_it< 0,70 E_nomt, la section est refusée.

où R_Eit = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

 p_t = prix unitaire du revêtement (€/m²).

 (somme des prix unitaires des différentes couches).

 S' = surface de la section correspondante (m²).

où S = surface du lot (m²)

 n = nombre de carottes prélevées dans le lot

Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit :

-                       routes des réseaux  I et II

Si E_mt< 0,9 E_nomt, le lot est refusé.

-                       routes du réseau III

où R_Emt = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

 S = surface du lot (m²).

Si E_mt< 0,85 E_nomt, le lot est refusé.

Les prescriptions ci-dessous ne sont pas d'application pour le réseau III_b.

Tout dépassement des tolérances prévues au G. 2.3.1.3.1 est sanctionné par une pénalité unique.

Celle-ci s'applique à chacune des couches hors tolérances de chaque carotte.

La pénalité est doublée quand la couche concernée est la couche de roulement.

Lorsque l'épaisseur moyenne de la couche de roulement d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, celle-ci peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

où R_r1 = réfaction liée à la régularité de la couche de roulement (€).

 p₁ = prix unitaire de la couche de roulement (€/m²).

 p₂ = prix unitaire de la couche sous-jacente (€/m²).

 E_nom1 = épaisseur nominale de la couche de roulement (mm).

 E_nom2 = épaisseur nominale de la couche sous-jacente (mm).

 E_m1 = épaisseur moyenne de la couche de roulement (mm).

Ce paragraphe n'est d'application que dans le cas où seule la couche de roulement est posée en épaisseur nominale.

Lorsque dans un lot l'épaisseur individuelle E_i1d'une carotte est inférieure à l'épaisseur minimum fixée au G. 2.3.1.3.2 , la section correspondante peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

_-                      routes des réseaux I et II

Si E_i1< 0,80< E_nom1, la section est refusée.

_-                                             routes du réseau III

où R_Ei1 = réfaction liée à l'épaisseur individuelle d'une carotte de la couche de roulement

 p₁ = prix unitaire de la couche de roulement (€/m²).

Si E_i1<0,75 E_nom1, la section est refusée.

Lorsque l'épaisseur moyenne de la couche de roulement d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, celle-ci peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

où R_Em1= réfaction liée à l'épaisseur moyenne de la couche de roulement du lot (€).

Si E_m1< 0,85 E_nom1, le lot est refusé.

Les SMA qui satisfont à l'essai d'orniérage au simulateur de trafic sont acceptés sans réfaction.

Pour autant que l'écart hors tolérance par excès sur le pourcentage de vides moyen prescrit ne dépasse pas 3 %, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction qui se calcule comme suit :

où R_v                          =   réfaction liée au pourcentage de vides moyen d'un lot (€).

 V_m = pourcentage de vides moyen du lot, exprimé en % à 0,05 % près par excès ou par défaut.

 V_nom m,max          = pourcentage de vides moyen maximum prescrit ( G. 2.3.1.4 ).

 p = prix unitaire de la couche concernée (€/m² ou €/t).

 Q=S = surface du lot (m²) si le revêtement est mis en œuvre au m².

Q=P = quantité (t) mise en œuvre sur le lot de surface S si le revêtement est mis en œuvre à la tonne, calculée à partir de la formule du G. 2.5.1 .

Si V_m> V_nom+ 3 %, le lot est refusé.

Pour autant que l'écart hors tolérance par excès sur le pourcentage de vides individuel prescrit ne dépasse pas 3 %, la partie concernée du lot peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction qui se calcule comme suit :

où n est le nombre de carottes prélevée dans le lot.

 R_vi = réfaction liée au pourcentage de vides individuel d'une partie du lot (€).

où Vi = pourcentage de vides individuel obtenu, exprimé en %, à 0,05 % près par excès ou par
    défaut.

 V_imax = le pourcentage de vides individuel maximum prescrit ( G. 2.3.1.4 ).

Si V_i> V_imax+ 3 %, la section correspondante est refusée.

Les SMA qui satisfont à l'essai d'orniérage au simulateur de trafic sont acceptés sans réfaction.

Pour autant que l'écart par défaut sur la compacité relative individuelle prescrite ne dépasse pas 3 %, la partie concernée du lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction qui se calcule comme suit :

où R_Ci = réfaction liée à la compacité relative individuelle d'une partie du lot (€).

 C_i = compacité relative individuelle de la partie concernée du lot.

 C_i,min  = compacité individuelle minimum prescrite ( G. 2.3.1.5 ).

Si C_i< C_i,min- 3 %, la section concernée est refusée.

Les prescriptions du G. 1.5.2.6 sont d'application.

Les prescriptions du G. 1.5.2.7 sont d'application.

Toute section hectométrique présentant, une profondeur d'ornière supérieure à 6 mm à la réception provisoire ou supérieure à 8 mm à la fin de la période de garantie, est refusée.

La planéité transversale est rétablie au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

Toute section de RMD coloré ne correspondant pas, durant toute la période de garantie, à l'une des teintes spécifiées au G. 2.3.2.6 ou aux documents d'adjudication est refusée.