En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut accorder réception provisoire de tout ou partie du revêtement aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après :

Toute partie de surface (9 m²) ne répondant pas aux prescriptions est refusée.

Dans ce cas, la planéité est rétablie par une méthode à agréer par le fonctionnaire dirigeant.

Lorsque dans un lot, l'épaisseur individuelle E_id'une carotte est inférieure à 0,95 E_nom, la fraction de lot correspondante à la carotte i peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

-                       routes des réseaux I et II

R_Ei=

Si E_i< 0,85 E_nom, la fraction de lot correspondant à la carotte i est refusée.

-                       routes du réseau III

R_Ei=

où R_Ei = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

 p = prix unitaire du revêtement (€/m²)

 S' = = surface de la section correspondante (m²)

où S = surface du lot (m²)

 n = nombre de carottes prélevées dans le lot

Si E_i< 0,80 E_nom, la fraction de lot correspondant à la carotte i est refusée.

Lorsque l'épaisseur moyenne E_m d'un lot est inférieure à E_nom, le lot peut être accepté moyennant applicationd'une réfaction calculée comme suit :

-                       routes des réseaux I et II

R_Em=

Si E_m< 0,90 E_nom, le lot est refusé.

-                       routes du réseau III

R_Em=

où R_Em = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

 S = surface du lot (m²)

Si E_m< 0,85 E_nom, le lot est refusé.

En cas de non-respect des tolérances imposées, la section correspondant à la carotte concernée est refusée.

Lorsque dans un lot, la résistance individuelle R'_bid'une carotte est inférieure à la résistance moyenne minimum R'_bi,minfixée au G. 1.3.1.3 , la fraction de lot correspondante peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

R_Ri=

où R_Ri = réfaction liée à la résistance individuelle à la compression simple (€)

 p = prix unitaire du revêtement (€/m²).

 S' = surface de la fraction de lot correspondant (m²).

Si R'_bi< 0,85 R'_bi,min, la fraction de lot correspondant à la carotte est refusée.

Lorsque la résistance moyenne à la compression R'_bmd'un lot est inférieure à la résistance moyenne minimum R'_bm,minfixée au G. 1.3.1.3 , le lot peut être accepté moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

-    chantier de catégorie A (n = 10)

R_Rm=

-    chantier de catégorie B (n < 10)

-    R_Rm =

où R_Rm    = réfaction liée à la résistance à la compression d'un lot (€)

 S = surface du lot (m²).

Si R'_bm< R'_bk'  le lot est refusé.

Lorsque dans un lot, l'absorption d'eau individuelle w_id'une carotte est supérieure à la valeur maximum w_i,maxfixée au G. 1.3.1.4 , la fraction de lot correspondante peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :

R_Wi=

où R_wi  = réfaction liée à l'absorption d'eau individuelle (€)

 p = prix unitaire du revêtement (€/m²).

 S' = surface de la fraction de lot correspondant (m²).

Si w_i> w_i,max+ 1,5 , la fraction de lot correspondant à la carotte est refusée.

Lorsque l'absorption d'eau moyenne w_md'un lot est supérieure à la valeur maximum w_m,maxfixée au
  G. 1.3.1.4 , le lot peut être accepté moyennant application d'une réfaction calculée comme suit:

R_wm=

où R_wm= réfaction liée à l'absorption d'eau moyenne (€)

Si w_m> w_m,max+ 1,5 , le lot est refusé.

Au cas où les essais sont satisfaisants, le béton est accepté. Dans le cas contraire, les réfactions relatives à l'absorption d'eau sont d'application.

Tout bloc de dépouillement présentant

 un CP_{2,5 m} > 50

ou un CP_{10 m} > 105

ou un CP_{40 m} > 220

est refusé.

La planéité de surface du revêtement relatif au bloc de dépouillement litigieux est rétablie par et aux frais de l'entrepreneur selon une méthode proposée par lui et agréée par le fonctionnaire dirigeant.

-    Si 35 < CP_{2,5 m} ≤50,

il est appliqué au bloc de dépouillement concerné une réfaction.

-    Si 70 < CP_{10 m} ≤105,

il est appliqué au bloc de dépouillement concerné une réfaction.

-    Si 140 < CP_{40 m} ≤220,

il est appliqué au bloc de dépouillement concerné une réfaction.

pest le prix unitaire de la couche de roulement (€/m²).

Sest la surface du bloc de dépouillement concerné (S = largeur x 100).

Dans les cas où les CP_{2,5 m}et les CP_{10 m}sont donnés par blocs de 25 m, la surfaceS (en m²) à prendre en considération est : S = largeur x 25.

Dans le cas où l'on réalise un essai à 21,6 km/h en plus de l'essai à 72 ou à 54 km/h, seul le résultat le plus défavorable par section est pris en compte pour le refus ou le calcul des réfactions.

Toute section hectométrique (ou décamétrique) ne présentant pas, durant n⁽¹⁾années, un CFT supérieur aux valeurs fixées au G. 1.3.2.3.2 est refusée.

La rugosité minimum requise devra être restaurée par et aux frais de l'entrepreneur, suivant une méthode proposée par lui et agréée par le fonctionnaire dirigeant.

⁽¹⁾n est le nombre d'années de garantie prévu aux documents d'adjudication.

En cas de texture de surface non conforme aux prescriptions, celle-ci est restaurée par et aux frais de l'entrepreneur, suivant une méthode proposée par lui et agréée par le fonctionnaire dirigeant.

Toute section ne correspondant pas durant toute la période de garantie à l'une des teintes spécifiées aux documents d'adjudication est refusée.

En cas de couleur non conforme aux prescriptions, la teinte prescrite est rétablie par et aux frais de l'entrepreneur, suivant une méthode proposée par lui et agréée par le fonctionnaire dirigeant.

Les dégradations aux joints figurant au relevé contradictoire sont réparées.

Les dalles qui présentent soit une fissure de plus de 1m de longueur joignant 2 bords quelconques de la dalle, soit un ensemble de fissures d'une longueur de plus de 5m (les fissures de moins de 25cm de longueur d'un seul tenant n'étant pas prises en considération) sont refusées et remplacées.

Pour toute dalle présentant des fissures autres que celles décrites ci-avant, le fonctionnaire dirigeant se réserve le droit d'accepter la dalle moyennant une réparation des fissures conformément au M. 2.5. et éventuellement une prolongation du délai de garantie.