CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2004
Cahier des Charges-type version 1999
Cahier Spécial des Charges version 1999
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M. Travaux d'entretien et réparations

 
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M. 2.9.5. Paiement

 

M. 2.9.5.1. Mesurage

 

Le paiement s'effectue comme suit :

-  sciage du béton : au m

-  démolition du béton : au m²

-  reconstruction du béton : au m²

-  les trapillons et autres accessoires de voirie ne sont pas déduits

-  remise en état de la fondation : au m³

-  reconstruction de joints selon le type : au m.

 

M. 2.9.5.2. Réfactions pour manquement

 

M. 2.9.5.2.1. Ouverture tardive au trafic

 

En cas d'ouverture au trafic après le délai imparti, il est appliqué une pénalité de 1.250 € par jour de retard et par voie de circulation.

 

M. 2.9.5.2.2. Résistance à la compression simple insuffisante

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais, tout ou partie du revêtement réparé peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée conformément au G. 1.5.2.4 .