CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2004
Cahier des Charges-type version 1999
Cahier Spécial des Charges version 1999
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M. Travaux d'entretien et réparations

 
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M. 2.10.5. Paiement

 

M. 2.10.5.1. Mesurage

 

Le paiement s'effectue comme suit :

-  sciage du béton : au m

-  démolition : au m²

-  reconstruction du béton : au m²

-  les trapillons et autres accessoires de voirie ne sont pas déduits

-  remise en état de la fondation : au m³

-  reconstruction de joints selon le type : au m.

 

M. 2.10.5.2. Réfactions pour manquement

 

Les prescriptions du M. 2.9.5.2 sont d'application.

 

Tout ou partie du revêtement réparé ne présentant pas durant toute la période de garantie un CFT supérieur aux valeurs fixées au G. 1.3.2.3.2 est refusé.