CCT RW99. PREAMBULE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES
Remarques préliminaires
Avant propos du Gouvernement wallon
Objet du chapitre "Clauses administratives"
Dérogations au cahier général des charges
Arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Titre VI - Des offres et de l'attribution en adjudication et en appel d'offres.
Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Titre I - Dispositions générales pour les marchés publics.
Cahier général des charges annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Chapitre I. - Clauses communes.