Titre I - Dispositions générales pour les marchés publics.

chapitre Ier : Règles générales.

Article 2. - 3°. - Les règles d'exécution des marchés publics sont précisées par tous autres documents auxquels le cahier spécial des charges se réfère.

L'article 2 - 3° est précisé comme suit :

L'entreprise est soumise aux clauses et conditions définies :

  • par les documents de référence constituant le catalogue des documents de référence (le C.D.R.).

  • par le catalogue des postes normalisés (le C.P.N.) constituant l'annexe du présent cahier des charges-type.


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