Le présent cahier des charges-type RW 99 détermine les clauses administratives et techniques applicables à l'exécution des routes et autoroutes situées en Région wallonne.
Il est approuvé par le Gouvernement wallon.
Le Ministre Président de la Région wallonne,
Robert COLLIGNON.
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire,
de l'Equipement et des Transports,
Michel LEBRUN.
Le Ministre des Affaires intérieures
et de la Fonction publique,
Bernard ANSELME.
Namur, le
