Cahier Spécial des Charges Modèle


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L. Signalisation   Cahier cct

 
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L. 4.3.1. Travaux de signalisation horizontale – Délai de garantie

 

Le délai de garantie est la période pendant laquelle le marquage répond à toutes les exigences fixées par les documents d'adjudication.

 

Si, en fonction du trafic, des délais de garantie particuliers sont imposés afin de limiter les interventions, il y a lieu d'indiquer le délai souhaité en évitant toute contradiction avec les autres prescriptions.

 

-  Indiquer le délai de garantie des marquages s'il diffère de ceux du L. 4.3.1 .

-  Le cas échéant, prévoir une intervention supplémentaire de l'applicateur dans les zones singulières.

-  Indiquer le délai de garantie des marquages temporaires s'il est différent de 6 mois.