Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

 
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Note préliminaire

Note: les articles numérotés sont ceux du cahier général des charges constituant l'annexe de l'arrêté royal du 26.09.1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.