Cahier Spécial des Charges Modèle

Chapitres | A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P

A. Préambule et clauses administratives

 
PrécédentTable matièresSuivant

ARTICLE 1er : Fonctionnaire dirigeant

 

1.Indiquer le nom, l'adresse et le n° de téléphone de la personne désignée. A défaut, cette indication devra figurer dans la notification du marché.

2.Toute limite éventuelle des pouvoirs du fonctionnaire dirigeant appartenant au pouvoir adjudicateur doit être mentionnée au C.S.C. ou dans la notification du marché. Si le fonctionnaire dirigeant est étranger au pouvoir adjudicateur, la teneur de son mandat éventuel doit être précisée dans le C.S.C. ou dans la notification du marché.