Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 30 § 3 : Locaux mis à disposition Indiquer si des locaux doivent être mis à disposition. Dans ce cas, -  préciser la surface, le mobilier et si un téléphone et/ou télécopieur est exigé -  indiquer une date de fin de mise à disposition des locaux si cette date n'est pas celle de l'achèvement réel des travaux.