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- Signalisation de chantier
1. Indiquer la catégorie du chantier conformément aux dispositions de l'AM du 07 mai 1999 (MB du 21.05.1999).
2. Le cas échéant, indiquer que le chantier est situé sur le RGG.
Cette dernière indication est très importante car dans ce cas, pour les chantiers de 1e, 5eet 6ecatégories, la signalisation réglementaire doit faire l'objet de postes au métré.
Indiquer les entraves particulières admises dans le cadre du chantier.
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- Déviation de la circulation
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Indiquer si la déviation est interdite ou imposée. Si elle est imposée, indiquer avec précision l'itinéraire de déviation et la signalisation ad hoc.
Indiquer, conformément au document de référence RW99-A-5 « Code de bonne pratique – Impétrants » et sur base des conclusions de la réunion d'avant-projet,
- soit qu'il n'y a pas de câbles et canalisations dans la zone des travaux
- soit que des câbles et canalisations sont situées dans la zone des travaux. Dans ce cas, préciser sur quel document les câbles et canalisations sont repérés en plan et en profondeur (soit sur un plan terrier, soit sur un document à annexer au cahier spécial des charges).
- Le cas échéant, indiquer sur ces documents que la responsabilité du pouvoir adjudicateur n'est pas engagée quant à l'exactitude des renseignements fournis par les concessionnaires.
- En cas de doute sur la situation des câbles et canalisations, des sondages peuvent être commandés à l'entrepreneur au moyen du poste E 1200 du CPN.
- L'identification des matériaux doit être menée avec le plus grand soin car en cas d'écart manifeste entre les renseignements fournis et les matériaux en place, l'entrepreneur peut réclamer des dommages - intérêts conformément aux dispositions de l'article 16 du cahier général des charges pour autant bien entendu qu'il puisse justifier et chiffrer le préjudice subi
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