Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 25 § 1er : Eléments inclus dans le prix   Le cahier des charges type RW 99 ne prévoit plus la notion de « terrain réputé rocheux ». L'auteur de projet doit donc évaluer sur base de sondages les quantités présumées de terrassements à effectuer en sol meuble, rocheux et compact.