Cahier Spécial des Charges Modèle


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A. Préambule et clauses administratives

 
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ARTICLE 15 § 1 : Approvisionnements

 

Dans le cas où d'importants éléments préfabriqués sont livrés sur chantier, des acomptes sur approvisionnements peuvent être prévus par l'insertion du texte suivant :

« Les éléments préfabriqués suivants entrent en considération pour le paiement d'acomptes, après la réception et acceptation par le fonctionnaire dirigeant à l'atelier de préfabrication : (désignation des éléments de construction et éventuellement des postes).

Les paiements des acomptes se font mensuellement au prorata de :

-  4/5èmedu prix unitaire prévu dans l'offre pour le produit livré sur chantier,

ou

-  3/5èmedu prix unitaire prévu dans l'offre pour le produit monté sur chantier dans le cas où la fabrication, le transport, le montage et l'application éventuelle d'une postcontrainte sur chantier sont compris dans le même poste.

Les acomptes sont payés avec la même formule de révision que celle applicable aux postes concernés.

Le solde est payé après l'exécution sur chantier de toutes les prestations prévues par les postes concernés. »

 

A titre indicatif, une circulaire du Ministère des Travaux publics fixait l'importance des éléments préfabriqués comme suit :

-  18.500 € hors T.V.A. pour le coefficient 4/5ème

-  25.000 € hors T.V.A. pour le coefficient 3/5ème.