Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 14 § 6 : Assistance mutuelle et garantie Indiquer le montant de la garantie si celui-ci est supérieur au montant du marché hors T.VA. En règle générale, la garantie est limitée au montant du marché hors TVA. Les documents d'adjudication peuvent toutefois y déroger.