Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 12 § 6 : Conditions particulières de la réception technique préalable   Indiquer le délai de notification si celui-ci est réduit.   En règle générale, le pouvoir adjudicateur dispose d'un maximum de 30 jours de calendrier (ou de 60 jours s'il y a intervention d'un laboratoire) pour notifier sa décision de refus ou d'acceptation de la demande de réception. Les documents d'adjudication peuvent toutefois indiquer un délai plus réduit.