Valeur de chaque section

Si au terme de la période de garantie la valeur V_sd' au moins une des caractéristiques (la visibilité de jour (Qd ou b), la visibilité de nuit (R_LR_LhR_Lw) n'atteint pas le niveau requis, le fonctionnaire dirigeant peut accorder la réception définitive moyennant l'application d'une réfaction pour autant que cette valeur soit supérieure à 75 % de la valeur prescrite pour cette caractéristique.

Cette réfaction est calculée suivant la formule :

où R est la réfaction calculée (€)

 p est le prix unitaire (€/m²)

 V_sest la valeur de la caractéristique pour cette section

 V est la valeur prescrite de la caractéristique

Dans le cas contraire, l'entrepreneur recommence, à ses frais, les marquages non satisfaisants.

Partie A

Pour chaque caractéristique mesurée, la valeur moyenne (V_m) pour l'ensemble du chantier est la moyenne arithmétique des valeurs correspondantes de chaque section soumise au contrôle.

Si au terme de la période de garantie au moins la valeur moyenne d'une des caractéristiques (la visibilité de jour (Qd ou b), la visibilité de nuit (R_LR_LhR_Lw) n'atteint pas le niveau requis, le fonctionnaire dirigeant peut accorder la réception définitive moyennant l'application d'une réfaction pour autant que cette valeur moyenne soit supérieure à 90 % de la valeur prescrite pour cette caractéristique.

Cette réfaction est calculée suivant la formule :

où R est la réfaction calculée (€)

 p est le prix unitaire (€/m²)

 S est la surface en m² du chantier

 V_mest la valeur moyenne de la caractéristique pour le chantier

 V est la valeur prescrite de la caractéristique

Largeur moyenne pour chaque section

La largeur moyenne (l_m) pour chaque section est la moyenne arithmétique des valeurs de chaque lot soumis au contrôle.

Si, pour la largeur, la tolérance est dépassée, le fonctionnaire dirigeant peut accorder la réception pour autant que la différence soit au maximum de 1 cm. Dans ce cas, une réfaction calculée conformément à la formule suivante est appliquée :

où R est le montant de la réfaction (€)

 L est la largeur prescrite (cm)

 l_mest la largeur moyenne de la section exprimée en cm avec une décimale

 |(L-l_m)| est la valeur absolue de la différence (L-l_m) sans unité

 p est le prix au m² du marquage (€/m²)

 S est la surface de la section concernée (m²).

Dans les autres cas, l'entrepreneur corrige, à ses frais, le marquage de la section non conforme par une méthode appropriée, agréée par le fonctionnaire dirigeant.

Pour le calcul des dosages, on tient compte de la largeur du marquage effectivement appliquée. Par rapport aux dosages prescrits, tout écart dans le dosage des produits donne lieu à une réfaction, calculée conformément à la formule suivante :

où R est le montant de la réfaction

 p est le prix au m² du marquage

 S est la surface du marquage appliqué depuis le début de la journée

 V_nomest le dosage nominal prescrit du matériau de marquage

 V_mest le dosage moyen mesuré pour ce matériau.

De plus, si l'écart entre la valeur mesurée du dosage du produit de marquage et l'exigence correspondante est supérieur à 20 %, le paiement de toutes les surfaces appliquées est refusé.