Pour les produits ne disposant pas d'un agrément, le soumissionnaire annexe à l'offre, sous peine de nullité de l'offre, une attestation reprenant le nom et les références des fabricants des matériaux de marquages ainsi que les certificats d'origine des produits eux-mêmes reprenant :

- la nature et le type éventuel, la marque, l'origine des divers matériaux de marquage ;

- un procès-verbal datant d'un an maximum, émanant d'un laboratoire agréé, reprenant les caractéristiques de ces matériaux et leur conformité au chapitre C ;

- le traitement de surface ;

- le mode d'application des divers matériaux ;

- les dosages des divers constituants du système.