Les canalisations ou tronçons de canalisation entre 2 puits d'inspection présentant des défauts d'écoulement sont refusés.
Lorsqu'à l'issue des contrôles, les exigences par rapport au profil longitudinal ne sont pas respectées, les mesures suivantes sont prises :
- l'entrepreneur prend à sa charge les réparations nécessaires, effectue l'ensemble des contrôles qualité et prouve que les valeurs exigées sont respectées.
ou bien
- une réfaction, calculée comme suit, est appliquée.
R = P x L x
avec :
R la réfaction liée à la déviation du profil longitudinal en €
P le prix unitaire de la rénovation de la canalisation en €/m
L la longueur du tronçon en m
Wo la déviation autorisée en mm
Wi la déviation mesurée en mm
Si cette déviation dépasse 20 %, le travail est refusé.
|