CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2004
Cahier des Charges-type version 1999
Cahier Spécial des Charges version 1999
Téléchargement des documents

I. Drainage et égouttage

 
PrécédentTable matièresSuivant

I. 8.10.4. Paiement

 

I. 8.10.4.1. Mesurage

 

Les canalisations rénovées sont mesurées en m².

 

Les ouvertures de surface inférieures à 0,5 m² ne sont pas décomptées.

 

Les armatures sont payées au kg.

I. 8.10.4.2. Réfaction pour manquement

 

Les canalisations ou tronçons de canalisation entre 2 puits d'inspection présentant des défauts d'écoulement sont refusés.

 

Lorsqu'à l'issue des contrôles, les exigences par rapport au profil longitudinal ne sont pas respectées, les mesures suivantes sont prises :

 

-  l'entrepreneur prend à sa charge les réparations nécessaires, effectue l'ensemble des contrôles qualité et prouve que les valeurs exigées sont respectées.

 

ou bien

 

-  une réfaction, calculée comme suit, est appliquée.

 

 

R = P x L xImages/image5_6.png

 

 

 

avec :

 

R la réfaction liée à la déviation du profil longitudinal en €

 

P le prix unitaire de la rénovation de la canalisation en €/m

 

L la longueur du tronçon en m

 

Wo la déviation autorisée en mm

 

Wi la déviation mesurée en mm

 

Si cette déviation dépasse 20 %, le travail est refusé.