En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut recevoir provisoirement tout ou partie du revêtement aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après :
G. 2.5.2.1. Régularité de surface
Pour les sous-couches, tout défaut de planéité est corrigé avant mise en oeuvre de la couche sus-jacente, au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.
Pour la couche de roulement : toute partie de surface (9 m²) ne répondant pas aux prescriptions est refusée. Les irrégularités de surface sont corrigées au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.
G. 2.5.2.2. Drainabilité des enrobés drainants
Toute surface ou partie de surface ne satisfaisant pas aux prescriptions est refusée. Elle est démolie et reconstruite.
G. 2.5.2.3. Granularité et pourcentage de liant
En cas de dépassement des écarts tolérés, l'enrobé est refusé.
Pour les enrobés à squelette sableux, il peut toutefois être accepté si l'entrepreneur démontre qu'il satisfait aux conditions suivantes :
G. 2.5.2.4. Epaisseur
G. 2.5.2.4.1. Epaisseur totale
G. 2.5.2.4.1.1. Epaisseur individuelle
Lorsque dans un lot l'épaisseur individuelle Eit d'une carotte est inférieure à l'épaisseur minimum fixée au G. 2.3.1.3.2, la section correspondante peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :
Si Eit < 0,85 Enomt, la section est refusée.
où
REit=réfaction liée à l'épaisseur individuelle (BEF).
pt=prix unitaire du revêtement (BEF/m²).
(somme des prix unitaires des différentes couches).
S'=surface de la section correspondante (m²).
où
S = surface du lot (m²)
n = nombre de carottes prélevées dans le lot
G. 2.5.2.4.1.2. Epaisseur moyenne
Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit :
Si Emt < 0,9 Enomt, le lot est refusé.
où
REmt= réfaction liée à l'épaisseur moyenne (BEF).
S= surface du lot (m²).
Si Emt < 0,85 Enomt, le lot est refusé.
G. 2.5.2.4.2. Epaisseur et régularite d'une couche
Tout dépassement des tolérances prévues au G. 2.3.1.3.1 est sanctionné par une pénalité unique.
Celle-ci s'applique à chacune des couches hors tolérances de chaque carotte.
La pénalité est doublée quand la couche concernée est la couche de roulement.
Lorsque l'épaisseur moyenne de la couche de roulement d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, celle-ci peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :
où
Rr1= réfaction liée à la régularité de la couche de roulement (BEF).
p1= prix unitaire de la couche de roulement (BEF/m²).
p2= prix unitaire de la couche sous-jacente (BEF/m²).
Enom1= épaisseur nominale de la couche de roulement (mm).
Enom2= épaisseur nominale de la couche sous-jacente (mm).
Em1= épaisseur moyenne de la couche de roulement (mm).
G. 2.5.2.4.3. Epaisseur de la couche de roulement
Ce paragraphe n'est d'application que dans le cas où seule la couche de roulement est posée en épaisseur nominale.
G. 2.5.2.4.3.1. Epaisseur individuelle
Lorsque dans un lot l'épaisseur individuelle Ei1 d'une carotte est inférieure à l'épaisseur minimum fixée au G. 2.3.1.3.2, la section correspondante peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :
Si Ei1 < 0,80 < Enom1, la section est refusée.
où
REi1= réfaction liée à l'épaisseur individuelle d'une carotte de la couche de roulement
p1= prix unitaire de la couche de roulement (BEF/m²).
Si Ei1 < 0,75 Enom1, la section est refusée.
G. 2.5.2.4.3.2. Epaisseur moyenne
Lorsque l'épaisseur moyenne de la couche de roulement d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, celle-ci peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit :
où REm1 = réfaction liée à l'épaisseur moyenne de la couche de roulement du lot (BEF).
Si Em1 < 0,85 Enom1, le lot est refusé.
G. 2.5.2.5. Pourcentage de vides
G. 2.5.2.5.1. Pourcentage de vides moyen
Pour autant que l'écart hors tolérance par excès sur le pourcentage de vides moyen prescrit ne dépasse pas 3 %, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction qui se calcule comme suit :
où
Rv = réfaction liée au pourcentage de vides moyen d'un lot (BEF).
Vm= pourcentage de vides moyen du lot, exprimé en % à 0,05 % près par excès ou par défaut.
Vnom= pourcentage de vides moyen prescrit (G. 2.3.1.4).
p= prix unitaire de la couche concernée (BEF/m²).
Si Vm > Vnom + 3 %, le lot est refusé.
g. 2.5.2.5.2. pourcentage de vides individuel
Pour autant que l'écart hors tolérance par excès sur le pourcentage de vides individuel prescrit ne dépasse pas 3 %, la partie concernée du lot peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction qui se calcule comme suit :
Rvi= réfaction liée au pourcentage de vides individuel d'une partie du lot (BEF).
où
Vi= pourcentage de vides individuel obtenu, exprimé en %, à 0,05 % près par excès ou par défaut.
Vimax= le pourcentage de vides individuel maximum prescrit (G. 2.3.1.4).
Si Vi > Vimax + 3 %, la section correspondante est refusée.
G. 2.5.2.6. Compacité relative individuelle
Pour autant que l'écart par défaut sur la compacité relative individuelle prescrite ne dépasse pas 3 %, la partie concernée du lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction qui se calcule comme suit :
où
RCi=réfaction liée à la compacité relative individuelle d'une partie du lot (BEF).
S'=surface de la partie concernée du lot (m²).
Ci=compacité relative individuelle de la partie concernée du lot.
Ci,min =compacité individuelle minimum prescrite (G. 2.3.1.5).
Si Ci < Ci,min - 3 %, la section concernée est refusée.
G. 2.5.2.7. Planéité de surface à l'APL
Les prescriptions du G. 1.5.2.6 sont d'application.
G. 2.5.2.8. Coefficient de frottement transversal
Les prescriptions du G. 1.5.2.7 sont d'application.
G. 2.5.2.9. Orniérage
Toute section décamétrique présentant, durant la période de garantie, une profondeur d'ornière supérieure à 4 mm est refusée.
La planéité transversale est rétablie au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.
G.2.5.2.10. Couleur du RMD
Toute section de RMD coloré ne correspondant pas, durant toute la période de garantie, à l'une des teintes spécifiées au G. 2.3.2.6 ou aux documents d'adjudication est refusée.
