L'attention des auteurs de projet est attirée sur les dispositions de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Celui-ci impose notamment l'obligation d'enregistrement pour toute personne qui valorise à titre professionnel des déchets repris dans la liste figurant en annexe 1 du dit arrêté.

Il offre également la possibilité, en son article 13, de valoriser d'autres déchets non dangereux, ainsi que de réaliser d'autres valorisations que celles prévues à l'annexe 1.