Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 5 § 1 : Montant du cautionnement Dans le cas où un cautionnement complémentaire est exigé, indiquer ici -  soit les n° des postes concernés -  soit que ces postes sont repérés dans le métré récapitulatif.  Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total de ces postes. Ceux-ci sont à choisir en fonction de l'importance des travaux visés par rapport au montant global du marché.