Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 48 § 2 : Amendes pour retard Si les documents d'adjudication fixent des délais partiels sans fixer de parties ou de phases ayant leur montant propre et auxquelles ces délais sont attachés, il y a lieu d'indiquer si ces délais partiels sont de rigueur, auquel cas les dispositions du 4° sont d'application.