Cahier Spécial des Charges Modèle


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A. Préambule et clauses administratives

 
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ARTICLE 12 § 4 : Frais relatifs à la réception technique

 

 

 

 

 

-

Indiquer pour la réception technique préalable des produits, le nombre et la nature des essais si ceux-ci ne sont pas définis dans le document de référence RW99A-30 « Modalités de réception technique » ou dans le CCT RW 99 : 2003.

 

 

 

 

-

Dans le cas où la réception technique préalable est confiée au M.E.T., le texte suivant est inséré :

« Les tarifs à considérer pour le calcul des prestations du personnel réceptionnaire lors des réceptions techniques préalables sont fixés comme suit :

 

 

 

 

 

 

§ Déplacements :

 

 

 

-     point de départ des missions

 

 

 

 

-     indemnité kilométrique :

- en Belgique : 0,30 €/km

- à l'étranger : 0,30 €/km et/ou frais de train ou d'avion

 

 

 

 

 

 

§ Tarifs horaires :

-     ingénieur : 50 €/heure

-     contrôleur : 37 €/heure

 

 

 

 

 

 

§ Frais de logement (pour les missions de plus d'un jour à l'étranger) :

-     frais de logement et nourriture : 112 €/nuit par personne

 

 

 

 

 

 

§ Ces montants sont affectés d'un coefficient égal à

  Indiquer   le   coefficient

 

 

d'indexation en vigueur au moment de la rédaction du cahier spécial des charges (voir à ce sujet la circulaire  RW 99-A-2  du  Catalogue  des documents de référence).

 

»

 

 

 

 Dans le cas où il est fait appel à un autre organisme d'inspection, il y a lieu de se renseigner auprès de celui-ci pour fixer le mode de calcul des frais de réception préalable.

 Dans le cas où les frais d'essais sont à charge de l'entrepreneur, ceux-ci lui sont directement facturés par le laboratoire.