Le Catalogue des Documents de Référence (CDR)


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Où se les procurer ?

Les documents administratifs et techniques auxquels le cahier des charges type Qualiroutes fait référence sont répertoriés dans le présent Catalogue des Documents de Référence (CDR). Ce catalogue a pour vocation de fournir à l'utilisateur du cahier des charges-type une information complète et actualisée sur les documents mis en application par Qualiroutes. Le CDR permet ainsi de tenir compte de l'évolution des documents de référence (nouvelle édition d'une norme, nouvelle circulaire d'application, etc.) sans devoir modifier le texte du CCT lui-même.


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