Cahier Spécial des Charges Modèle

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E. Terrassements généraux et particuliers   Cahier cct

 
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E. 5.1.2. Terrassements pour canalisations, raccordements, chambres de visite ou d'appareils, drains, gaines – Déblais – Clauses techniques

 

A. GENERALES

 

Préciser éventuellement la longueur des haies traversées dont le démontage est autorisé.

 

B. PARTICULIERES

 

Prescrire éventuellement les points suivants :

-  pour les tranchées exécutées hors chaussée, en domaine privé, le pouvoir adjudicateur met à la disposition de l'entrepreneur une zone de travail d'une largeur de 10 mètres de part et d'autre de la canalisation ( à moduler en fonction du diamètre de la canalisation à poser)

-  en terrains engazonnés, les 30 derniers centimètres de remblais sont exécutés au moyen de terre arable ( C. 2.3 ) et l'ensemencement est exécuté sur toute la zone de travail ( O. 2 )

-  installation de clôtures provisoires (pâturages, ...)

-  au plus tard, dix jours de calendrier avant le début des travaux d'un tronçon de canalisations, l'entrepreneur remet au fonctionnaire dirigeant, tous les états descriptifs des lieux, éventuellement accompagnés de leurs annexes, relatifs au dit tronçon et approuvés par les propriétaires et exploitants intéressés, faute de quoi, une pénalité journalière est appliquée

-  la réception provisoire n'est accordée que lorsque les propriétaires des terrains concernés ont marqué leur accord sur la remise en état des lieux.