Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 5 § 3 : Constitution du cautionnement et justification de cette constitution Indiquer si l'entrepreneur doit communiquer immédiatement au pouvoir adjudicateur dès qu'elles sont connues, les périodes de congés annuels et des jours de repos compensatoires.   Cette exigence est facultative et n'est indiquée ici que si elle n'est pas demandée dans l'offre (voir point 8.2 ci avant).