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1.Préciser les annexes qui sont jointes au cahier spécial des charges.
2.Préciser les n°s et désignations des plans fournis.
3.Préciser le cas échéant les lieux, dates et heures pour la signature par l'adjudicataire des plans, documents et objets.
4.Préciser le cas échéant les documents et objets qui sont mis à la disposition de l'adjudicataire pour faciliter son travail. Si des essais de sol ont été effectués, en indiquer une synthèse et préciser auprès de qui le rapport complet peut être consulté.
Au point 1, on peut citer notamment :
- un plan de situation des câbles et canalisations situés dans la zone des travaux (voir à ce sujet le point relatif à l'article 30 § 1er ci-après)
- le tableau de la circulaire RW99-A-8 reprenant la nature et la quantité des matériaux provenant des démolitions, si ce tableau n'est pas repris sur un plan terrier
- le plan de sécurité et de santé qui contient le modèle de formulaire à annexer à l'offre.
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