Cahier Spécial des Charges Modèle

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A. Préambule et clauses administratives

ARTICLE 3 § 1er : Système de gestion ou d'assurance de la qualité  Le cas échéant, indiquer les ouvrages ou parties d'ouvrages soumis à la circulaire RW99-A-1 relative à la mise en place d'un système de gestion ou d'assurance de la qualité ainsi que la ou les classes de risque correspondantes.