Cahier Spécial des Charges Modèle
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ARTICLE 30 § 3 : Locaux mis à disposition
Indiquer si des locaux doivent être mis à disposition. Dans ce cas,
- préciser la surface, le mobilier et si un téléphone et/ou télécopieur est exigé
- indiquer une date de fin de mise à disposition des locaux si cette date n'est pas celle de l'achèvement réel des travaux.