Cahier Spécial des Charges Modèle


Chapitres | A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P

A. Préambule et clauses administratives

 
PrécédentTable matièresSuivant

ARTICLE 30 § 3 : Locaux mis à disposition

Indiquer si des locaux doivent être mis à disposition. Dans ce cas,

-  préciser la surface, le mobilier et si un téléphone et/ou télécopieur est exigé

-  indiquer une date de fin de mise à disposition des locaux si cette date n'est pas celle de l'achèvement réel des travaux.