Cahier Spécial des Charges Modèle


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A. Préambule et clauses administratives

 
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ARTICLE 30, § 1er : Organisation générale du chantier

 

-  Signalisation de chantier

 

1. Indiquer la catégorie du chantier conformément aux dispositions de l'AM du 07 mai 1999 (MB du 21.05.1999).

2. Le cas échéant, indiquer que le chantier est situé sur le RGG.

 

Cette dernière indication est très importante car dans ce cas, pour les chantiers de 1e, 5eet 6ecatégories, la signalisation réglementaire doit faire l'objet de postes au métré.

 

-    Circulation

 

 

Indiquer les entraves particulières admises dans le cadre du chantier.

-    Déviation de la circulation

 

 Indiquer si la déviation est interdite ou imposée. Si elle est imposée, indiquer avec précision l'itinéraire de déviation et la signalisation ad hoc.

-    Impétrants

 

Indiquer, conformément au document de référence RW99-A-5 « Code de bonne pratique – Impétrants » et sur base des conclusions de la réunion d'avant-projet,

-  soit qu'il n'y a pas de câbles et canalisations dans la zone des travaux

-  soit que des câbles et canalisations sont situées dans la zone des travaux. Dans ce cas, préciser sur quel document les câbles et canalisations sont repérés en plan et en profondeur (soit sur un plan terrier, soit sur un document à annexer au cahier spécial des charges).

 

-  Le cas échéant, indiquer sur ces documents que la responsabilité du pouvoir adjudicateur n'est pas engagée quant à l'exactitude des renseignements fournis par les concessionnaires.

-  En cas de doute sur la situation des câbles et canalisations, des sondages peuvent être commandés à l'entrepreneur au moyen du poste E 1200 du CPN.