CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2004
Cahier des Charges-type version 1999
Cahier Spécial des Charges version 1999
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P. Distribution d'eau

 
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P. 3.1. Description

 

Les jonctions sur le réseau existant consistent en l'exécution des branchements en ligne ou en dérivation sur les conduites en place.

 

L'entrepreneur ne peut effectuer des travaux sur des installations existantes de distribution d'eau qu'en accord avec le fonctionnaire dirigeant et/ou avec les services compétents de la Société distributrice concernée.

 

Les travaux en question ne peuvent être commencés que lorsque les manœuvres nécessaires sont exécutées par le personnel exploitant avec l'aide si besoin en est, des ouvriers de l'entrepreneur; il est strictement interdit à ce dernier de faire effectuer de son chef des manœuvres sur des installations en service.

 

L'entrepreneur prend toutes les mesures qui s'imposent pour réduire au minimum les interruptions de la distribution d'eau en exploitation. Si les interruptions de service se prolongent au-delà des délais normaux prévus et fixés en accord avec le personnel exploitant, celui-ci prend les mesures nécessaires afin d'assurer l'alimentation en eau potable de la population touchée par les coupures de distribution et ce aux frais de l'entrepreneur.

 

Sauf instructions contraires du fonctionnaire dirigeant ou prescriptions contraires dans les documents d'adjudication ou dans les plans, aux points de jonction des nouvelles conduites sur des canalisations existantes, ainsi qu'aux endroits où des conduites sont posées à proximité d'installations désaffectées ou à désaffecter, seuls les appareils, les tuyaux et les accessoires qui gênent la pose de nouvelles installations sont démontés.

 

Tout tronçon de conduite désaffecté mais non enlevé est obligatoirement obturé aux deux extrémités.

 

Il peut être imposé à l'entrepreneur de réaliser les jonctions avec de nouvelles conduites sur les installations existantes hors des heures normales de travail, y compris pendant la nuit et les jours non ouvrables. Dans ce cas, il appartient à l'entrepreneur d'obtenir toutes les autorisations indispensables à l'exécution du travail dans ces conditions particulières.

 

Lorsqu'une intervention (réparation, insertion d'appareils ou de nouvelles pièces, etc.) est opérée sur une canalisation en fonte ductile protégée par manche en polyéthylène, celle-ci est incisée pour permettre l'exécution des travaux voulus et la remise en état s'effectue comme suit, le fonctionnaire dirigeant pouvant imposer l'une ou l'autre de ces dispositions :

 

-  soit, si la nature des travaux effectués le permet, par le placement d'une nouvelle manche enrobant la partie nouvelle ou réparée de la conduite; de part et d'autre de cette partie, la nouvelle manche est placée avec un recouvrement minimal de 0,30 m de la partie non dégradée de la protection existante;

-  soit, par l'enrobage de la partie dégradée de la protection existante, au moyen d'une bande de polyéthylène ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de la manche existante; de part et d'autre de la réparation, la bande de polyéthylène recouvre au moins de 0,30 m la manche existante.

 

Lorsqu'un branchement est effectué sur une tuyauterie protégée, la bande de polyéthylène dont il est question au second alinéa du C. 58.3.5 recouvre la manche existante sur une distance minimale de 0,30 m de part et d'autre de l'incision.