L'usage d'herbicide sur le domaine public est strictement réglementé.
Les documents d'adjudication précisent le type de produit et l'époque d'intervention. Par défaut, il est fait usage d'un herbicide total systémique.
Le traitement à l'herbicide est effectué, par temps calme, exclusivement aux endroits désignés par le fonctionnaire dirigeant. L'entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager les plantations.
Le paiement s'effectue sur base de la surface ou de la longueur traitée.
|