CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2004
Cahier des Charges-type version 1999
Cahier Spécial des Charges version 1999
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M. Travaux d'entretien et réparations   Cahier csc

 
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M. 3.1.5. Paiement

 

Sauf prescriptions contraires des documents d'adjudication, le fraisage est payé au m² de surface, la largeur minimale prise en compte pour le calcul de celle-ci étant celle d'une bande de circulation. Les trapillons et autres accessoires de voirie ne sont pas déduits.

Le paiement s'effectue conformément au code de mesurage du C.P.N.