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M. 1.7.2. Mise à disposition et vidange d'un conteneur
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M. 1.7.2.1. Description
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L'opération consiste à mettre à disposition, à l'endroit fixé aux documents d'adjudication, un conteneur vide et, à chaque demande du fonctionnaire dirigeant, à évacuer les déchets tout en le remplaçant par un conteneur vide.
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M. 1.7.2.2. Clauses techniques.
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La contenance des conteneurs est de 15 m³ minimum.
La vidange des conteneurs s'effectue en C.E.T. ou en C.T.A.
Les conteneurs sont recouverts d'une bâche ou d'un filet lors du transport vers le versage en C.E.T. ou en C.T.A.
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M. 1.7.2.3. Vérification
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A chaque mise en C.E.T. ou en C.T.A., le bordereau de versage est remis au fonctionnaire dirigeant.
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M. 1.7.2.4. Paiement
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Le paiement s'effectue par postes séparés :
- mise à disposition du conteneur au siège du district : au mois
- évacuation : à charge des postes de la série D9000. Le paiement s'effectue conformément au code de mesurage du C.P.N.
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