CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2004
Cahier des Charges-type version 1999
Cahier Spécial des Charges version 1999
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L. Signalisation   Cahier csc

 
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L. 4.3.1. Délai de garantie

 

Le délai de garantie des marquages à film mince est fixé à un an.

Pour les films épais, le délai de garantie des marquages est fixé à 3 ans.

Ce délai de garantie est de 6 ans pour les marques pérennes (produits préformés G1, plots).

Bien qu'ils forment des films minces, les enduits à froids (types F et F1) ont un délai de garantie de 3 ans.

 

Les documents d'adjudication peuvent prévoir d'autres délais de garantie en fonction des contraintes de trafic et/ou des produits utilisés.

 

Pour l'interprétation des résultats des contrôles, il est tenu compte de l'état de surface des marquages qui peuvent être souillés soit par le trafic surtout après une période de temps sec prolongée soit par des circonstances locales (charroi agricole, chantiers).

 

Pour des zones singulières (virage à faible rayon de courbure, rond point, présence d'un chantier), les documents d'adjudication peuvent prévoir une intervention supplémentaire de l'applicateur afin de restaurer les caractéristiques d'un marquage anormalement sollicité.

 

Pour les peintures et les marquages temporaires, le délai prend cours à la date de mise en œuvre des marquages telle que reprise aux rapports journaliers. A défaut, il prend cours à la date de réception provisoire du chantier.

Pour les marquages temporaires, le délai de garantie est fixé à six mois si aucun autre délai n'est mentionné dans les documents d'adjudication.