CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
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Chapitre C
Chapitre D
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Cahier Spécial des Charges version 2004
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L. Signalisation

 
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L. 3.1. Description

 

Un signal routier est composé de :

-  un support qui comprend un ou plusieurs poteaux obturés au(x) sommet(s)

-  un panneau constitué d'une face en tôle ou de profilés, renforcés par un couvre-chant et éventuellement par des raidisseurs

-  une face avant recouverte de films rétroréfléchissants portant les symboles et indications de la signalisation

-  des accessoires d'assemblage et de fixation (brides, colliers et boulons) du panneau au support

-  un socle de fondation en béton préfabriqué ou en béton moulé sur place avec fixation éventuelle au moyen d'une embase en acier.

 

L'établissement d'un signal comprend sa fabrication, sa livraison et son placement y compris le calcul éventuel de sa stabilité, ainsi que la réalisation des terrassements.

Les formes, symboles, couleurs et inscriptions sur la face avant satisfont aux prescriptions du document de référence RW99-C-6 sur la signalisation routière, en particulier les chapitres de A à G de la partie II ainsi qu'aux catégories définies par l'A.R. du 1.12.75 portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route) et l'A.M. du 11.10.76 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière (règlement du gestionnaire de voirie).

 

A. Signaux de danger

B. Signaux de priorité

C. Signaux d'interdiction

D. Signaux d'obligation

E. Arrêt et stationnement

F. Signaux d'indication (ancien titre III).

 

Les textes et inscriptions sont exécutés selon l'alphabet décrit dans la partie VII du document de référence RW99-C-6 « Signalisation routière ».

Néanmoins, pour les noms des anciennes communes(anciens noms avant fusion des communes), des lieux et des bâtiments d'intérêt public ou de caractère touristique on applique l'alphabet Helvetica Mediums cursif (position italique penchée à 10° vers la droite) à l'exception des panneaux F34 b1 et F34 b2.

Les supports des signaux relatifs au stationnement (E1 à E9) et autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange (RAL 2009).

Les délais de garantie pour la signalisation verticale sont :

-  pour le matériel et les assemblages :   5 ans

-  pour les films non réfléchissants et les films rétroréfléchissants oranges et bruns :   3 ans

-  pour les films rétroréfléchissants du type 1 et 3 :   7 ans

-  pour les films rétroréfléchissants du type 2 : 10 ans.

Utilisation des films rétroréfléchissants de différents types

Les tableaux L. 3.1.a et L. 3.1.b ci-après spécifient les domaines d'utilisation des différents types de films rétroréfléchissants.

 

Application des différents types de films rétroréfléchissants

Tableau L. 3.1.a - Signaux routiers repris dans le règlement sur la police de la signalisation routière

 


CATEGORIE DU SIGNAL

TYPE DE FILM RETROREFLECHISSANT
Critère minimum

 

1

2

3 (3)

 

 

 

 

SIGNAUX DE DANGER (+ PANNEAUX ADDITIONNELS)

 

X

 

EXCEPTE SIGNAUX A31 et A33 SUR CHANTIER

 

 

X

 

 

 

 

SIGNAUX RELATIFS A LA PRIORITE (+ ADDITIONNELS)

 

X

 

EXCEPTE B1/M1 ET B5/M8 destinés aux BICYCLETTES/CYCLO

X

 

 

EXCEPTE SIGNAUX B19 et B21 SUR CHANTIER

 

 

X

 

 

 

 

SIGNAUX D'INTERDICTION (+ADDITIONNELS)

 

X

 

EXCEPTE SIGNAUX C1, C3, C35, C39 et C43 SUR CHANTIER

 

 

X

 

 

 

 

SIGNAUX D'OBLIGATION (+ ADDITIONNELS)

 

X

 

EXCEPTE D7/M ET D9/M

X

 

 

EXCEPTE SIGNAUX D1 et D3 SUR CHANTIER

 

 

X

 

 

 

 

SIGNAUX RELATIFS A L'ARRET ET AU STATIONNEMENT (+ ADDITIONNELS)

X

 

 

 

 

 

 

SIGNAUX D'INDICATION (+ ADDITIONNELS M4 ET M5) :

 

 

 

 

 

 

 

a) F34A/F34B.1/F34B.2/F35/F37/F43/F51a/F51b/F53/F55/
    F57/F59/ F61/F63/F65/F67/F69/F71/F73/F75/F77

X

 

 

 

 

 

 

b) F1/F3/F4A/F4B/F5/F7/F9/F11/F12a/F12b/F13/F14/F17/
    F18/F19/F21/F23A/F23B/F23C/F25/F27/F29/F31/F33A/
    F33B/F45a/F45b/F45c/F47/F49/F49bis/F49quater/F50/
    F50BIS/F87/F89/F91/93/F95/F97 (1)

 

X

 

 

 

 

 

c) F15 SUR LE RESEAU A GRAND GABARIT (RGG)

 

 

X

 

 

 

 

d) F39/F41/F79/F81/F83/F85 (chantier)

 

 

X

 

 

 

 

e) TOUS SIGNAUX SUR PORTIQUE OU SUR POTENCE
    AU DELA DE 5 m DE HAUT (2)

 

 

X

 

 

 

 

SIGNAUX "M" DESTINES AUX AUTOMOBILISTES

 

X

 

 

 

 

 

SIGNAUX "M" DESTINES AUX CYCLISTES

X

 

 

 

 

 

 

SIGNAUX DE ZONE

 

X

 

(1) Les panneaux F25 et F27 peuvent être réalisés en type 3 pour des situations particulières

(2) La hauteur est mesurée à partir de la base du panneau.

(3) Vu la difficulté à découper le film type 3, ces panneaux sont fabriqués principalement en overlay

 

 

Tableau L. 3.1.b - Autres signaux

 


CATEGORIE DU SIGNAL

TYPE DE FILM REEFLECHISSANT

 

1

2

3

 

 

 

 

SIGNAUX DE BALISAGE VERTICAL ET HORIZONTAL POUR VIRAGES ET SEPARATION DE CHAUSSEES

 

 

X

 

 

 

 

SIGNAUX DE BALISAGE POUR CHANTIERS (1)

 

X (autre)

X (RGG)

 

 

 

 

SIGNAUX DE BALISAGE POUR OUVRAGES D'ART

 

 

 

INDICATION DE PASSAGE ETROIT OU BAS (GABARIT MAX.)

 

 

X

 

 

 

 

SIGNAUX SUR AUTOROUTES :

 

 

 

SIGNAUX DE SORTIE, DE LOCALITE, DE CONFIRMATION D'ITINERAIRE, SIGNAUX RELATIFS AUX RESTAURANTS ET ZONES DE DETENTE BORDANT L'AUTOROUTE

 

X

 

 

 

 

 

INDICATIONS TOURISTIQUES (BRUN)

X

 

 

 

 

 

 

SIGNAUX NOMINATIFS DES PRINCIPAUX CANAUX, RIVIERES, VIADUCS, TUNNELS

X

 

 

 

 

 

 

SIGNALISATION DES BORNES TELEPHONIQUES

X

 

 

 

 

 

 

SIGNAUX SUR AUTRES ROUTES :

 

 

 

 

 

 

 

SIGNAUX CONCERNANT LES TAXISTOP CARPOOLING, P+R, COMMUNE EUROPEENNE, BIENVENUE, JUMELAGES...

X

 

 

 

 

 

 

SIGNAUX INDIQUANT UNE MODIFICATION DE PRIORITE D'UN CARREFOUR

 

X

 

 

 

 

 

SIGNALISATION DE FRONTIERE D'ETAT, DE REGION OU DE PROVINCE

X

 

 

 

 

 

 

SIGNALISATION DES LIMITATIONS GENERALES DE VITESSE AUX FRONTIERES

 

X

 

 

 

 

 

SIGNAUX HEXAGONAUX (ROUTES TOURISTIQUES ET ZONES DE VACANCES VERTES)

X

 

 

 

 

 

 

SIGNAUX DE PROXIMITE :

 

 

 

 

 

 

 

RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'INTERET GENERAL

X

 

 

 

 

 

 

(1) ' Autre : autres réseaux '; ' RGG ' signifie Réseau à Grand Gabarit